Financement de la sécurité sociale pour 2024

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l’article 37, sous réserve de modifier la date d’entrée dans le dispositif. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l’article 37 prévoit une dérogation jusqu’au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibération aux ...

Les écologistes soutiennent, dans son principe, la mesure proposée à l’article 37, sous réserve de modifier la date d’entrée dans le dispositif. Pour les départements qui souhaitent opter dès 2025 pour le nouveau régime unifié de financement, l’article 37 prévoit une dérogation jusqu’au 31 mars 2024 pour la transmission de la délibération aux ...

Monsieur le ministre, j’entends très bien votre argument et j’admets que, scientifiquement, nous ne disposerons pas du recul suffisant. Mais si c’est trop tôt en 2024, en 2027, c’est vraiment trop tard. Je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Grégory Blanc vise à prévoir la consultation du président du conseil départemental sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité aura manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ».

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l’étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer : les intéressés devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale. Même lor...

Cet amendement de mon collègue Grégory Blanc vise à prévoir la consultation du président du conseil départemental sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité aura manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ».

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Comme je l'ai dit hier et comme l'a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Je défendrai quand même cet amendement, malgré l'avis que la ministre a rendu de manière anticipée. Cet amendement du groupe écologiste a pour objet l'articulation obligatoire du nouveau service de repérage avec l'accompagnement à la santé prévu pour les mineurs accompagnés par les services de l'ASE ou par la protection judiciaire de la jeunes...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je sens que l’on va m’opposer une double objection, non seulement parce qu’il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, mais parce que nous évoquons ici une catégorie particulièrement « invisibilisée »…

Selon une étude de l’Insee, en 2018, les immigrés représentaient un peu moins de 10 % de la population française, mais près de 20 % des pauvres de notre pays. Or, à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà décédées – il s’agit des cinq premiers centiles, sur lesquels Libération a attiré l’attention –, et, parmi elles, les im...

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Comme je l’ai dit hier et comme l’a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Comme je l’ai dit hier et comme l’a indiqué le Secours catholique récemment, l...

Nous ne sommes guère favorables à l'amendement miroir. Il y a juste une crainte, d'ordre philosophique ou de représentation, qui serait de ne considérer les Ehpad que comme des lieux de vie, sans aucune dimension de soins. En revanche, madame la ministre, il serait bien que vous proposiez l'année prochaine la même chose pour les nouveaux servi...

Nous ne sommes guère favorables à l’amendement miroir. Il y a juste une crainte, d’ordre philosophique ou de représentation, qui serait de ne considérer les Ehpad que comme des lieux de vie, sans aucune dimension de soins. En revanche, madame la ministre, il serait bien que vous proposiez l’année prochaine la même chose pour les nouveaux servi...

Cet amendement est issu de propositions formulées par Nexem, une des organisations professionnelles représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, pouvoir disposer d'un rapport identifiant le différentiel entre les besoins des établissements et ...

Cet amendement est issu de propositions formulées par Nexem, une des organisations professionnelles représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, pouvoir disposer d’un rapport identifiant le différentiel entre les besoins des établissements et ...

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d'un rapport sur les voies et moyens d'uniformiser, enfin, et d'étendre les dispositifs Ségur et Laforcade à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l'aide à domicile (BAD)...

Il est temps de disposer d'une étude sur ces manques et leurs effets. Je vous le dis, chers collègues allergiques aux rapports, il y a urgence absolue à le faire ! Je vous invite donc à voter pour ce rapport très important et à veiller ensuite à ce qu'il soit bien remis : que le ministère ne rende pas les rapports que la loi lui impose ne doit ...

Hier, si je ne me trompe, la droite de cet hémicycle a bien voté une demande de rapport ; c'est bien la preuve qu'on peut quelquefois le faire !

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport sur les voies et moyens d’uniformiser, enfin, et d’étendre les dispositifs Ségur et Laforcade à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que de les transposer à la branche de l’aide à domicile (BAD)...