Interventions en commissions de Raymonde Poncet Monge

Tout d'abord, je remercie la Cour des comptes pour la qualité de son rapport. Je reviendrai également sur le problème récurrent de la coordination. Vous avez émis l'idée intéressante selon laquelle cette coordination doit échoir aux acteurs de terrain car s'il existe de nombreuses structures de coordination, c'est bien la traduction de cette c...

La corrélation entre l'existence d'un salaire minimum et la faiblesse de la négociation collective ne me semble pas toujours effective. L'Allemagne, caractérisée par une négociation collective forte, n'a-t-elle pas décidé de se doter d'un salaire minimum ? C'est la tendance qui veut cela : en novembre 2021, le Conseil européen et le Parlement e...

L'idée était de lutter contre la fracture numérique en proposant que le médecin puisse lui-même procéder au référencement, sans que la personne concernée ait à le faire.

Je retirerai donc cet amendement en séance.

Cependant, dans la situation actuelle, un soignant vacciné, mais positif et asymptomatique, peut diffuser le virus aux patients - je préférerais un soignant non vacciné, mais disposant d'un test négatif. Cette situation rend cet amendement pertinent.

J'en suis bien d'accord, pour autant que son objet soit bien de protéger, ce qui n'a rien d'évident ici...

Il s'agit de supprimer la possibilité de différer la visite médicale, d'autant que tous les secteurs ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale. Il est dommage que le médecin du travail perde la faculté d'« aller vers » les salariés non vaccinés.

En temps normal, j'aurais suivi cet avis, car je suis absolument contre l'élargissement aux grandes surfaces des produits pharmaceutiques. Mais aujourd'hui, en raison des files d'attente devant les pharmacies, les pharmaciens ne peuvent pas jouer leur rôle de conseil. En tout état de cause, il est urgent de faciliter l'accès aux tests, notammen...

Attention, le code de la santé est effectivement protecteur, mais nous le savons bien - le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous l'a rappelé -, les pratiques s'en éloignent. Ces amendements sont peut-être redondants avec le code, mais ils nous donnent l'occasion de dire que les pratiques sont peu conformes à notre droit.

Je le rectifierai d'ici à la séance.

Nous sommes bien d'accord qu'il vaudrait mieux un texte ad hoc qu'un cavalier, mais aucune loi n'interviendra rapidement pour régler le problème. Nous sommes déjà bien en retard, et le Gouvernement, avec cette stratégie consistant à s'en remettre à un cavalier législatif, ne fait guère progresser les choses. Nous avions tenté d'intervenir dans ...

Merci pour ce rapport. Je veux évoquer l'article 3, dont personne n'a parlé à l'Assemblée nationale. Cette mesure nous avait été présentée lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, mais a été retoquée en tant que cavalier législatif. Le groupe écologiste estime que cet article est utile, en ce qu'il permettrait de...

Le texte mentionne le conjoint, les personnes ayant des intérêts avec la personne qui fait l'objet d'une contention, mais pas la personne de confiance, qui figure dans les directives anticipées. C'est surprenant !

La désignation d'une personne de confiance est une procédure bien particulière, qui, notamment, nécessite un formulaire. La notion de « personne qui défend les intérêts » est subjective, tandis que la personne de confiance a une réalité dans le code de la santé et figure dans les directives anticipées. Je pense qu'il s'agit tout simplement d'u...

Voilà deux ans que l'on en parle. Que faire ? Si l'article est voté, le débat est forclos.

Dans le projet de revenu universel d'activité, on regarde beaucoup s'il s'agit d'une unification ou d'une fusion des prestations actuelles, sans s'attarder sur un aspect important et critiquable : le lien à l'activité, le « A » du RUA. Or, les prestations de solidarité sont liées aux ressources, mais pas toujours à l'activité ni à la recherche ...

Je rejoins les propos de Laurence Cohen. Ce texte arrive tardivement, je ne comprends pas son apport concret et il est insuffisant en termes de reconnaissance du covid comme maladie professionnelle ou comme affection de longue durée.

Le périmètre inclut les délégations de l'autorité parentale et son retrait éventuel en raison de violences commises.

On a évoqué le couple infernal que constituent l'Ondam et la tarification à l'activité. La T2A est-elle un outil adapté à la pandémie des maladies chroniques ? De fait, l'hôpital, en France, n'a pas seulement vocation à prendre en charge les soins aigus, pour lesquels il est très efficient. Cela rejoint ce que vous avez dit, monsieur le profe...

En ma qualité de présidente d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. Je vous rappelle que celle-ci a été créée à l'initiative du groupe Les Républicains, en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 ...