Interventions en commissions de Raymonde Poncet Monge

Notre collègue, souffrant, m'a fait savoir ce matin qu'il ne pouvait être présent ce matin. Nous lui souhaitons un bon rétablissement et je vais le suppléer jusqu'à la constitution définitive du bureau de la commission d'enquête. Nous devons tout d'abord désigner le rapporteur. En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, le group...

Compte tenu du principe de représentation proportionnelle pour la composition du bureau et des désignations du président et de la rapporteure, j'ai reçu les candidatures suivantes pour les fonctions de vice-présidents : Mme Marie Mercier et M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains ; M. Jean-Marc Todeschini, pour le groupe Socialiste, Écolog...

Notre Bureau étant maintenant constitué, je vais céder la place à Mme Marie Mercier, vice-présidente, pour la suite de notre réunion.

Il est important d'entendre toutes les catégories de personnels pour que nous puissions comparer l'organisation prescrite et l'organisation réelle. De ce point de vue, il faudra que nous procédions à une sorte d'audit sur la manière dont les hôpitaux ont su s'adapter et se réorganiser pour faire face à la crise sanitaire. Le retour au mode de f...

Les organisations syndicales ont elles-mêmes reconnu des pratiques d'évitement des cotisations sociales. Le statut de conjoint collaborateur doit être limité à cinq ans d'exercice : au terme de cette durée, il faudra soit opter pour le statut de salarié, soit choisir celui de co-exploitant, soit changer d'activité. Mais la question des retrai...

Nous déplorons, comme vous, ce mépris du travail effectué par le Sénat ; ce texte nous revient quasiment inchangé et l'on se demande pourquoi nous avons travaillé. Certes, nous ne soutenions pas certains amendements que vous auriez souhaité maintenir. À l'inverse, vous n'avez pas pointé la suppression de l'amendement sur les nouvelles recettes...

Que se passerait-t-il en cas de refus ?

Je ne sais pas s'il y a une inflation du nombre d'amendements, mais il est certain qu'il y a une inflation des articles, dont certains relèvent de l'organisation des soins et d'une loi Santé. Par ailleurs, il n'est pas normal qu'un amendement soit jugé irrecevable, alors qu'il modifie un article qui, lui, ne devrait pas être dans le PLFSS.

La publicité est une incitation à dépenser et participe donc au phénomène de surconsommation.

Un moyen d'action n'exclut pas l'autre...

Je ne comprends pas que l'amendement visant à ce que les centres de ressources territoriaux soient ouverts aux services de soins à domicile ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Cela témoigne d'une incompréhension totale de l'objet de cet amendement ! Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les Ssiad et les se...

Il est vrai que l'on prend ce que l'on nous donne, mais ce bricolage pose tellement de problèmes que, pour l'instant, sur le terrain, c'est la panique. Cette façon de procéder, alors qu'une grande loi articulant les points de réforme aurait permis de la cohérence, va vraiment désorganiser le terrain. Voilà trois ans que l'on comble les trous d...

Il faut faire un effort en matière de prévention. On est pour l'heure davantage dans une démarche curative et de réparation. Il faut également revoir certaines conditions des tableaux de maladies professionnelles. Pour entrer dans le tableau, les soignants ayant contracté la covid devaient avoir été hospitalisés ou être passés par l'oxygénothé...

Si l'on organise une conférence, il va falloir se débarrasser de certains présupposés idéologiques. J'attends que l'on me prouve que l'augmentation des charges crée du chômage ! Un prix Nobel vient justement d'affirmer qu'une hausse des salaires ne pénalisait pas forcément les emplois. Si la conférence est très large et aborde tous les sujets ...

Monsieur le directeur général, Olivier Véran, s'agissant de la réforme de la tarification dans le secteur psychiatrique, a indiqué un maintien des dotations sur quatre ans. Il a en outre précisé que les établissements privés seraient gagnants à 90 %. Parle-t-on des établissements privés lucratifs ou des établissements participant au service pu...

Notre quatrième partie porte en effet sur l'entrepreneuriat au féminin, sujet auquel nous avions consacré une table ronde le 25 mars dernier, en présence d'Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. De plus en plus de femmes se lancent dans l'entre...

Je rejoins tout ce qu'a dit Philippe Mouiller. Je m'interroge tout de même sur l'acharnement du Gouvernement à vouloir imposer une mesure qui est impopulaire auprès des personnes handicapées. Il y a une forte incompréhension et même une grande colère des associations à cet égard. Cela en dit long sur la volonté du Gouvernement, au-delà des inj...

Vous avez observé des différences dans le service rendu par le secteur public et par le secteur privé. Pouvez-vous développer ce point ? Quelles en sont les conséquences financières ? La différence des niveaux de sévérité a-t-elle pu entraîner des différences de coûts ?

Madame la ministre, il faut rappeler que la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sociale exigeait 3,9 milliards d'économies sur trois ans. C'est ce cadre budgétaire qui, selon moi, explique que nous n'ayons pas obtenu d'accord. L'objectif était en effet d'abord budgétaire et non la lutte contre les ...

Nous sommes d'accord, je pense, sur le constat : il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles de soutien aux populations les plus modestes - si vous préférez ce terme, et nous parlerons des revenus fiscaux les plus hauts plutôt que des privilégiés ! Toutes les associations qui travaillent et agissent au plus près de ces populations, com...