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En cas d'achat direct de ces quantités résiduelles, les contrats seront-ils rendus publics ?
Je souhaite revenir sur les deux intérêts du vaccin, que sont la protection contre les formes sévères et l'interruption de la transmission du virus, car il y a selon moi un conflit de temporalité. Alors que d'autres vaccins pourraient éventuellement être plus satisfaisants contre la transmission du virus, n'a-t-on pas cédé, à court terme, aux p...
La fraude sociale sous toutes ses facettes, j'imagine...
Avez-vous les noms des économistes membres de la commission Arthuis ?
Le premier amendement est-il gagé sur le second ?
Pourrons-nous intervenir sur les difficultés posées par ce marché public lors de la discussion du projet de loi de finances ?
Il me semble que des collègues de nos groupes respectifs pourraient souhaiter se joindre à notre démarche.
La création de la cinquième branche a été une très bonne nouvelle, mais la trajectoire de financement prévue inquiète beaucoup le secteur de l'aide à domicile. À la suite de l'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale, 200 millions d'euros lui seraient consacrés en année pleine - 150 millions en 2021. Les fédérations du secteur ont pou...
Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider le début de cette réunion, dont l'ordre du jour concerne la constitution du Bureau de notre délégation, selon les procédures fixées par l'article 13 du règlement du Sénat. Je rappelle que le contexte sanitaire exige que nous restions masqués pendant toute cette réunion, y compris lorsque nous pr...
Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidate ou candidat. Annick Billon est élue « par acclamation ». Je proclame donc Annick Billon présidente de la délégation aux droits des femmes et je la félicite en notre nom à toutes et tous. Applaudissements. Ma chère collègue, je salue en vous une membre fidèle de cette délégation, puisque j'ai ap...
Le constat est lucide, comme cela a été souligné, mais incomplet. Le docteur Ricard-Hibon a évoqué le rôle des acteurs médico-sociaux et les patients restent à domicile lors de la première vague. Les médico-sociaux (notamment les services infirmiers à domicile, qui maillent tout le territoire) ont bien été présents, parfois pour soigner sur pla...
J'ai l'impression qu'on évoque souvent la fraude aux prestations, mais beaucoup moins, me semble-t-il, la fraude aux cotisations. Qu'en est-il ? Un travail d'évaluation est-il également mené à ce sujet ?
Si, dans les territoires insulaires, vous enlevez les territoires d'outre-mer, il ne reste que la Corse... Il serait plus clair de mentionner « les territoires d'outre-mer et la Corse ».
De la même façon, le groupe Écologiste - Solidarité et territoires ne participera pas à ce scrutin.
Peu de propositions de loi auront fait l'objet d'autant d'évaluations, ce qui dénote peut-être une méfiance implicite vis-à-vis de ce dispositif... Ces évaluations ne me semblent pas tenir compte des nouveaux indicateurs de richesse. Il ne faut pas évaluer que le coût financier ; il faut aussi tenir compte, conformément à la loi de 2015, de l'...
Le Ségur de la santé porte sur le sanitaire et le médico-social établissement, c'est-à-dire les Ehpad. Quid du médico-social à domicile ? Jusqu'à présent, je trouvais regrettable que le Ségur de la santé ait exclu le médico-social domiciliaire. Désormais, j'ai de fortes inquiétudes. Je pensais en effet que le médico-social domiciliaire et le s...