Interventions en commissions de Raymonde Poncet Monge

Je me permets de rebondir sur le taux de femmes ayant occupé un emploi pendant la grossesse et n'étant plus en poste lors de la naissance. Je peine à comprendre ce chiffre de 9,3 % de femmes qui auraient quitté leur emploi, contraintes ou non, qui s'inscrivent au chômage et cherchent un emploi. Elles sont protégées durant leur grossesse et béné...

Je précise que la femme enceinte est protégée par le droit du travail dès que l'employeur dispose de la déclaration de grossesse, et pas uniquement lors de son congé pré et postnatal, période durant laquelle la protection est alors absolue et le licenciement interdit. Heureusement.

Je trouve très intéressant de travailler sur la PreParE. Les parents doivent se partager la durée du congé parental puisqu'un parent ne peut prendre au maximum que deux ans. C'est donc au second de prendre les douze mois restants pour atteindre les trois ans de l'enfant. Je ne pouvais qu'être favorable à cette mesure : il s'agit de pousser le p...

Quid du groupe sur les données de santé ?

En 2023, pour la première fois, nous aurons à voter un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'exercice de l'année précédente. C'est une bonne chose.

Toutes les zones ne sont pas uniformément sous-denses, et ce n'est pas non plus à nous de les désigner ; la Drees est tout à fait en capacité de le faire, à partir d'indicateurs précis. Elle définit ainsi 10 % du territoire comme étant sous-dense, avec un accès aux soins problématique. Il y a donc bien une inégale répartition de l'offre de soin...

J'ai vraiment l'impression que le Gouvernement fait son marché, à l'Assemblée nationale au travers de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, et au Sénat en ne retenant que quelques mesures. Je suis étonnée que des amendements à faible enjeu, tels que l'amendement d'Olivier Henno et mon sous-amendement relatifs aux assistantes maternelles, ...

Je regrette que la motion ne soit pas centrée sur la méthode discrétionnaire employée, qui représente un véritable fait du prince et consiste à prendre ou rejeter les amendements, souvent sans justification.

J'ai voté contre le texte en raison de ces oppositions de fond... Mais j'aurais soutenu une motion centrée seulement sur la méthode.

Je ne partage pas votre grille de lecture, madame le rapporteur. Nous entendons depuis quelque temps une sorte de rengaine selon laquelle la conjoncture est bonne et tout va bien. Sur ce prétexte, on baisse les crédits alloués aux emplois aidés, on diminue les droits des travailleurs, des chômeurs de catégorie A, et les moyens de Pôle emploi. E...

La situation est inquiétante : 48 % des ménages enregistrés dans l'hébergement d'urgence étaient hébergés depuis plus de deux ans, 15 % depuis plus de cinq ans et 2 % depuis plus de dix ans. La notion d'hébergement d'urgence devient relative dans ce contexte. Comment l'expliquez-vous ? On assiste à une embolie du dispositif dont l'objet premier...

Et pour les femmes ?

Nous l'avons constaté pour le chômage et la même chose se produira avec les retraites : régulièrement, l'État réduit sa participation en procédant à des arbitrages. Ce n'était pas le cas avant. Ainsi, sauf à procéder à des exonérations et des exemptions d'assiette non compensées, il ne pouvait pas faire ce qu'il voulait. Le passage à la fiscali...

Les baisses de la taxe sur les salaires devaient être équivalentes à l'exonération du CICE, ce qui était le cas quand il était à 4 %. Cependant, quand il est passé à 6 %, aucune modification supplémentaire de la décote n'a eu lieu et cet écart n'a jamais été comblé. Le différentiel persiste, et le problème de distorsion de concurrence demeure.

J'ajoute que des sanctions existent déjà. Je suis contre les trois refus de CDI, alors un, imaginez... C'est toujours plus difficile pour les demandeurs d'emploi. Attendons l'évaluation de la première réforme.

Mais un intérimaire ne peut pas accepter un CDI dans l'entreprise utilisatrice.

En effet, elle s'expose à de fortes pénalités.

Avec l'instauration du bonus-malus, le Gouvernement a voulu rassurer le patronat en visant la neutralité du dispositif. Il souhaite certes pénaliser les employeurs qui usent et abusent des contrats courts, mais aussi les « permittents », ceux qui alternent contrats courts et chômage. Or il n'y a eu aucun bonus pour les salariés. Pour ma part, j...

Et le taux de cotisation des entreprises qui ne font pas partie de ces sept secteurs est toujours de 4,05 %. Au total, l'entreprise aura fait des économies sur le dos des salariés. J'aborderai ensuite la question du refus d'un CDI à l'issue d'un CDD. Vous le savez, les employeurs embauchent massivement en CDD, en vue de prolonger la période ...

J'ai déposé un autre amendement dans lequel je propose de supprimer la lettre de cadrage du Gouvernement. L'amendement COM-17 n'est pas adopté.