Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) contribue au financement des dépenses d’investissement des établissements de santé et de leurs groupements et des investissements numériques dans les secteurs sanitaire et médico-social. L’exposé des motifs de l’article 45 du PLFSS pour 2023 précisait notamment que 100 millions...

Mme Raymonde Poncet Monge. Il peut paraître paradoxal de demander la suppression d’un article prévoyant l’attribution de 100 millions d’euros au fonds d’urgence quand nous pensons qu’il faudrait lui en octroyer au moins 500 millions. Mais si j’avais proposé une telle somme, la commission m’aurait opposé l’article 40 !

Alors que cela fait dix ans que les SAD sont aidés par des fonds d’urgence, vous parlez d’analyser les raisons structurelles et conjoncturelles ; or on les connaît déjà ! Parmi les raisons conjoncturelles figure la pression inflationniste, qu’elle soit alimentaire ou énergétique. Mais qu’avez-vous fait pour agir sur les raisons structurelles de...

Le « en même temps »…

Je demande la parole, monsieur le président !

Comme en cas de suppression du RSA !

Comme en cas de suppression du RSA !

Comme en cas de suppression du RSA !

Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d'une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s'élevait entre 10...

Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d’une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s’élevait entre 10...

Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d’une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s’élevait entre 10...

Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d'une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s'élevait entre 10...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l’assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l’assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...

Pourtant, c'est sur les allocataires que la pression sera mise. C'est eux qui feront l'objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d'activité hebdomadaires dans le cadre d'un contrat asymétrique d'engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significat...

Pourtant, c’est sur les allocataires que la pression sera mise. C’est eux qui feront l’objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d’activité hebdomadaires dans le cadre d’un contrat asymétrique d’engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significat...

Pourtant, c’est sur les allocataires que la pression sera mise. Ce sont eux qui feront l’objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d’activité hebdomadaires dans le cadre d’un contrat asymétrique d’engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification signific...

Pourtant, c'est sur les allocataires que la pression sera mise. C'est eux qui feront l'objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d'activités hebdomadaires dans le cadre d'un contrat asymétrique d'engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significa...