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Le PLFSS revient au Sénat après un nouveau « 49.3 » à l’Assemblée nationale et, surtout, après la suppression d’une grande partie des modifications que nous lui avions apportées par voie d’amendement. Si nous approuvons quelques avancées, comme le maintien de la compensation par l’État des exonérations de la prime de partage de la valeur, la r...
Ainsi, il ne semble pas que nous soyons dans des conditions favorables pour entamer sereinement une deuxième lecture, sachant que le Parlement sera encore déconsidéré. Néanmoins, en raison de désaccords avec certains arguments de fond avancés par Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, le groupe Écologiste – Solidari...
Je veux soutenir ces amendements. On assiste effectivement à une crise profonde d’attractivité : il me semble qu’entre 200 à 300 postes sont vacants. Dans l’un de nos amendements, nous rappelions que les personnels de l’EFS font partie des oubliés du Ségur : ils n’ont pas bénéficié de la prime de 183 euros net. Au-delà des crédits que vous all...
Cet amendement tend à ouvrir une ligne budgétaire dédiée au calcul de la prise en charge de l’ensemble des surcoûts des IVG. L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a été votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et sera sous peu discutée de nouveau au Sénat. Certains et certaines ici se sont opposés à la proposition...
Cet amendement tend à instaurer un congé spécial de trois jours en cas de fausse couche, lequel pourrait bénéficier tant à la personne ayant fait une fausse couche qu’à son conjoint ou sa conjointe. L’idée est de vivre son deuil à deux pour éviter, à la fois, que la personne qui était enceinte ne soit placée dans une solitude douloureuse et qu...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco afin de favoriser l’accès à la santé sexuelle et reproductive des femmes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux, en prévoyant l’intervention de sages-femmes. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, entre 40 % et 68 % des jeunes femmes handicap...
Cet amendement d’appel vise à déployer des moyens afin d’améliorer le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS). Un article publié en mai 2022 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) indique, à partir de l’enquête santé européenne de 2019, que 2, 5 millions de Français demeurent sans complémentaire ...
Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan d’éradication du sans-abrisme – c’était d’ailleurs une promesse de campagne de M. Macron. Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement indique qu’en 2022 la France compterait au moins 300 000 personnes sans domicile fixe. D’après un rap...
Au travers de cet amendement d’appel, nous demandons au Gouvernement de publier le rapport sur le revenu universel d’activité (RUA). À la fin de 2018, Emmanuel Macron lançait en grande pompe la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Depuis lors, cette stratégie s’est réduite à sa principale mesure, qui a consisté à d...
L’objet de cet amendement est ambitieux, mais indispensable : il s’agit d’accélérer la reconstruction de l’hôpital public. Au fil des séances, lors des débats budgétaires ou des questions au Gouvernement, sont évoqués en permanence au sein de cet hémicycle l’état de l’hôpital public, les conditions de travail, la réouverture des lits et servic...
L’objet de cet amendement est d’apporter un appui aux TPE et PME engagées dans l’innovation pour la bifurcation écologique. Certes, des aides existent, mais elles se concentrent sur l’innovation à haute intensité technologique. Ce que nous vous proposons, mes chers collègues, c’est la création d’un outil de soutien à l’investissement dans l’éc...
L’objet de cet amendement est de mettre fin à cette situation incompréhensible et indécente qui consiste, pour une entreprise, à toucher des aides de l’État pour mieux les reverser aux actionnaires, en licenciant au passage ses salariés. En effet, les entreprises du CAC 40 ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 80 milliards d’euros au ti...
Nombre de professionnels de la filière socio-éducative, tels que les membres du personnel logistique, technique et administratif, demeurent à l’écart de la revalorisation salariale de 183 euros nets prévue par le Ségur de la santé. Par exemple, si la médiation familiale est inscrite – tant politiquement que budgétairement – sur la ligne de sou...
Cet amendement vise à abonder de 2 millions d’euros supplémentaires l’action n° 24, Accès aux droits et égalité professionnelle, du programme 137, afin de mesurer, d’une part, les inégalités entre secteurs professionnels et, d’autre part, les conséquences d’actions de revalorisation à leur juste valeur des métiers et secteurs à prédominance fém...
Il faut comprendre que notre proposition vient en complément des mesures mentionnées à l’instant, notamment cette fameuse ligne de 5 millions d’euros, dont nous nous félicitons de la reconduction. Les mesures complémentaires visées dans cet amendement serviraient à accroître le nombre d’actions de sensibilisation au sujet des menstruations et ...
Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti afin de permettre à chacune et à chacun de vivre dignement. Le récent rapport du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France en 2022 vient souligner que « deux ans après le début de la crise, 48 % des ménages rencontrés se retrouvent dans l’incap...
Mme Raymonde Poncet Monge. Non, mes chers collègues, cet amendement n’est pas défendu ! Je pense que la question des violences faites aux femmes mérite une trentaine de secondes d’attention !
Nous avons beau manifester et nous mobiliser contre les violences faites aux femmes, rien ne change. Il est temps de renforcer les crédits qui y sont consacrés : il faut les porter à 2 milliards d’euros !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances, dans la continuité du dern...