Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Nous proposons de majorer le crédit d’impôt.

Monsieur le ministre, votre argument du saupoudrage est quelque peu spécieux : en ce cas, pourquoi maintenez-vous la réduction d’impôt ? À vous écouter, saupoudrer sur les 50 % de familles qui bénéficient de la réduction d’impôt, donc qui payent des impôts, serait acceptable, quand voter un crédit d’impôt qui saupoudre sur les 50 % de ménages ...

En France, un quart des familles sont des familles monoparentales, et 82 % des enfants concernés vivent avec leur mère, selon l’Insee. Or 45 % des enfants qui vivaient avec leur mère étaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 22 % de ceux qui étaient gardés chez leur père – soit un taux comparable à celui de l’ensemble des familles fran...

Eh oui !

Nous avons auditionné des représentants du réseau des banques alimentaires et des Restos du cœur, qui sont très attachés à cet amendement, lequel, je le rappelle, avait été adopté à l’Assemblée nationale. En revanche, il n’a pas été maintenu dans le texte après le déclenchement du 49.3. La disparition de cet amendement visant à transformer la ...

Monsieur le ministre, j’aimerais prendre connaissance de vos calculs, car je suis très étonnée par cette évaluation à plusieurs milliards d’euros. Nous avons reçu des représentants du réseau des banques alimentaires, des Restos du cœur et d’autres associations encore, dans le cadre de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité d...

Ils ne sont pas tous en bagnole !

Il est défendu.

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec). Il vise simplement à mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses afférentes à certaines opérations de réparation importante de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire...

L’abus de l’usage des jets privés et des yachts contrecarre la réalisation de nos objectifs de décarbonation. Cet amendement vise à créer un malus financier en réintroduisant dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière ces modes de déplacement hyperconsommateurs en énergie et particulièrement émetteurs de CO2. Il tend – rêvons ! – à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le vote récent, par le Sénat, d’un amendement de report de l’âge de la retraite, ce volet du projet néolibéral relatif au fonctionnement du marché du travail marque un nouveau recul pour les droits des travailleurs. Il pervertit le système assurantiel en le mettant au service,...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce premier PLFSS du deuxième quinquennat aurait dû enfin tracer les lignes d’une stratégie ambitieuse et au long cours, tenant compte des enseignements de la crise sanitaire, en faveur d’une politique sociale et sanitaire à la hauteur des enjeux. Tel n’est toujours pas...

Les départements peuvent déjà reporter les heures, le département du Rhône l’a fait et la métropole de Lyon a poursuivi dans ce sens. N’importe quel département peut donc décider de voter pour établir un tel report sur six mois, voire sur l’année civile. Nous pourrions rendre cette faculté obligatoire, mais aujourd’hui, aucun département n’est...

Je souscris aux propos de ma collègue Jocelyne Guidez. Des moyens supplémentaires ne pourront être débloqués que si, et seulement si, les missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux vis-à-vis des proches aidants sont clairement établies dans le droit. Cet amendement vise donc à mettre enfin en œuvre les préconisations de...

Je le retire également, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport, mais je vous prie d’y être attentifs, mes chers collègues. La jurisprudence du Sénat quant aux demandes de rapport ne doit pas s’appliquer de manière aveugle, d’autant que cela fait deux ans que j’entends dans cet hémicycle qu’il nous faut avancer sur la mise en œuvre d’une prestation unique de compensation d...

On ne peut qu’être d’accord avec cette disposition. Je remarque tout de même que vous diligentez des moyens importants pour lutter contre la fraude sociale aux prestations, ce qui est très bien. Toutefois, la fraude sociale aux cotisations – on devrait toujours préciser de quelle fraude sociale on parle – est neuf fois plus importante. Ma col...

Je ne reviens pas sur ce que vient de dire ma collègue. Je suppose que vous ne soupçonnez pas le médecin d’arrêts de complaisance en vue de réaliser un meilleur chiffre d’affaires. Le médecin n’est soupçonné de rien. En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multipl...

C’est le médecin qui commet alors une fraude !

Cet amendement de repli prévoit que la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation ne vise pas les consultations effectuées, en cas d’absence du médecin traitant, par un médecin remplaçant ou collaborateur. Il est en effet absurde de pénaliser les patients dont le médecin traitant est abs...