Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je reviens un instant sur l'article précédent. Puisque la branche AT-MP est excédentaire, utilisons ces ressources pour financer des actions de prévention, plutôt que de prévoir des transferts que nous cherchons à limiter. L'amendement n° 840 rectifié tend à supprimer l'article 45. Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT-MP reposent, ...

Mme Féret a dit l'essentiel. Certes, monsieur le ministre, il s'agit là d'un article obligatoire. Pour autant, il est des dépenses qu'il faut enfin engager en matière de prévention et de lutte contre la sous-déclaration. Si nous l'avions proposé, nous nous serions vu opposer l'article 40 de la Constitution. Vous comprenez bien que ces amendem...

Cet amendement vise à supprimer l'article 46, car les prévisions qu'il reflète prennent en compte les effets de la réforme des retraites adoptée en avril. Ceux-ci se traduisent, à court terme, par une révision à la hausse des dépenses de l'ordre de 400 millions d'euros en 2023, essentiellement liée à la revalorisation du minimum contributif (Mi...

L'annexe A du PLFSS prévoit qu'en 2024 le solde de la branche famille se dégradera en lien avec la montée en charge du service public de la petite enfance. Il est en effet annoncé 100 000 solutions d'accueil supplémentaires, dont 60 000 places en crèche, d'ici à 2027. Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales nous ...

Il s'agit de nouveau d'un amendement de suppression et de nouveau d'un amendement d'appel, qui vise à exprimer l'insuffisance des mesures contenues dans ce PLFSS, comme dans le précédent, d'ailleurs, concernant la branche famille. À l'horizon 2027, son excédent se reconstituerait en partie, s'établissant à 1, 7 milliard d'euros. Pourtant, nous...

À écouter Mme la ministre, j'ai parfois l'impression, trompeuse, évidemment, que l'on n'en est qu'au premier quinquennat de Macron… Derechef, cet amendement de suppression est aussi un amendement d'appel. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui, semble-t-il, en a assez d'attendre, a émis un avis défavorabl...

Cet amendement vise à supprimer l'article qui détermine les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Parmi les mesures affectant l'équilibre de ce fonds figure celle qui, depuis l'entrée en application de la réforme des retraites, fixe à neuf mois dans l'année, et non plus à six mois, la durée de résidence en France ouvra...

Lorsque le taux d'arrêts maladie délivrés par un médecin semble anormalement élevé, des contrôles sont automatiquement mis en place. Or, si certains critères populationnels sont bien pris en compte, il semble difficile que les référentiels soient toujours adaptés, alors que la première cause d'arrêt de travail concerne désormais les troubles m...

Lorsque le taux d’arrêts maladie délivrés par un médecin semble anormalement élevé, des contrôles sont automatiquement mis en place. Or, si certains critères populationnels sont bien pris en compte, il semble difficile que les référentiels soient toujours adaptés, alors que la première cause d’arrêt de travail concerne désormais les troubles m...

Le projet de loi prévoit, à l'article 27, la suspension automatique du versement des indemnités journalières sur décision de l'organisme local d'assurance maladie, après un contrôle médical effectué par un médecin contrôleur à la demande de l'employeur. Les alinéas 14 à 19 du présent article entérinent ainsi un double mouvement de suspicion, à...

Le projet de loi prévoit, à l’article 27, la suspension automatique du versement des indemnités journalières sur décision de l’organisme local d’assurance maladie, après un contrôle médical effectué par un médecin contrôleur à la demande de l’employeur. Les alinéas 14 à 19 du présent article entérinent ainsi un double mouvement de suspicion, à...

Les dispositions de l'article 27 visent à suspendre le versement des indemnités journalières des assurés ayant été soumis à un contrôle par le médecin contrôleur délégué par l'employeur à la réception du dossier par la caisse primaire d'assurance maladie. Il tend aussi à prévoir la suspension des indemnités journalières avant toute procédure c...

Les dispositions de l’article 27 visent à suspendre le versement des indemnités journalières des assurés ayant été soumis à un contrôle par le médecin contrôleur délégué par l’employeur à la réception du dossier par la caisse primaire d’assurance maladie. Il tend aussi à prévoir la suspension des indemnités journalières avant toute procédure c...

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 12 millions d'assurés souffraient d'une affection de longue durée en France en 2017 et 714 000 n'avaient pas de médecin traitant. Or les personnes atteintes d'affections de longue durée comptent déjà souvent parmi les actifs les plus pauvres. Ce sont l...

Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 12 millions d’assurés souffraient d’une affection de longue durée en France en 2017 et 714 000 n’avaient pas de médecin traitant. Or les personnes atteintes d’affections de longue durée comptent déjà souvent parmi les actifs les plus pauvres. Ce sont l...

Selon la Drees, 12 millions d’assurés souffraient d’une affection de longue durée en France en 2017 et 714 000 n’avaient pas de médecin traitant. Or les personnes atteintes d’affections de longue durée comptent déjà souvent parmi les actifs les plus pauvres. Ce sont les conclusions, par exemple, de la dernière étude de l’Atelier parisien de l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l'Insee, l'inflation s'élevait à 4 % en moyenne sur l'année. Celle-ci résulte, entre autres, de la hausse des prix alimentaires : en mars, cette augmentation a atteint 15, 9 % sur un an ; pis, en septembre, selon le baromètre NielsenIQ, la France figurait parmi les moins bon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l’Insee, l’inflation s’élevait à 4 % en moyenne sur l’année. Celle-ci résulte, entre autres, de la hausse des prix alimentaires : en mars, cette augmentation a atteint 15, 9 % sur un an ; pis, en septembre, selon le baromètre NielsenIQ, la France figurait parmi les moins bon...

Après avoir largement encouragé la télémédecine, en la vantant comme une solution face à la désertification médicale, le Gouvernement cherche désormais à en limiter l'usage, en pénalisant les patients qui y ont recours. On peut admettre qu'il faille réguler les prescriptions accordées en téléconsultation, mais cette réglementation ne saurait p...

Après avoir largement encouragé la télémédecine, en la vantant comme une solution face à la désertification médicale, le Gouvernement cherche désormais à en limiter l’usage, en pénalisant les patients qui y ont recours. On peut admettre qu’il faille réguler les prescriptions accordées en téléconsultation, mais cette réglementation ne saurait p...