Interventions de Raymonde Poncet Monge

Nous demandons qu'un rapport évalue la perte de ressources qui serait évitée par la suppression des allégements généraux au-delà de 1, 6 Smic. Je n'énumérerai pas les nombreux rapports de chercheurs et d'organismes publics, comme celui du Conseil d'analyse économique, qui prouvent l'inefficience des allégements sur l'emploi au-delà de 1, 6 Smi...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je vais être très courte, puisqu’on nous a demandé d’être concis, et que je ne me fais pas d’illusions quant à l’issue du vote sur cet amendement…

Nous demandons qu’un rapport évalue la perte de ressources qui serait évitée par la suppression des allégements généraux au-delà de 1, 6 Smic. Je n’énumérerai pas les nombreux rapports de chercheurs et d’organismes publics, comme celui du Conseil d’analyse économique, qui prouvent l’inefficience des allégements sur l’emploi au-delà de 1, 6 Smi...

Le groupe écologiste votera également ces amendements. Nous croyons au signal prix. De plus, les taxes peuvent très bien être affectées aux autres politiques d'éducation que vous préconisez. La diminution de la publicité est également un élément important.

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 12, qui prévoit une compensation partielle, donc insuffisante, à la sécurité sociale du coût des exonérations de cotisations sociales. Les exonérations de cotisations sociales ne cessent d'augmenter, au point que, selon le rapport Ferracci et Guedj, les cotisations représentent aujourd'hui seul...

Vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel. Si je proposais de compenser les exonérations à 100 %, mon amendement serait frappé par un certain article… Je reviens sur vos propos, énoncés en toute honnêteté intellectuelle, à savoir l'idée selon laquelle la sécurité sociale devrait partager l'effort avec l'...

J'espère que le Gouvernement profitera de son avis sur le présent amendement pour répondre à ma question ! Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 13. Pour 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier évolue pour atteindre 3, 2 %, un taux largement insuffisant à celui qui serait nécessaire pour couvr...

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter la contribution des employeurs au financement de l’autonomie. On nous avait promis une ambitieuse cinquième branche et une grande loi sur la dépendance. En réalité, il n’y a pas eu de loi d’ampleur sur le grand âge : le Gouvernement a abandonné ce chantier. Il s’est contenté d’une proposition de l...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à cette question : pourquoi le Gouvernement a-t-il permis aux Ehpad privés à but lucratif d’augmenter leurs tarifs de plus de 5 % alors que, dans les Ehpad non lucratifs, publics ou associatifs, la hausse ne sera en moyenne que de 3 %, comme vous le savez très bien ? Ces plus de 5 % de progression ...

Actuellement, les rendements de la taxation sur les successions sont très faibles, car seule une petite minorité d’entre elles donne lieu à prélèvement : sur les 280 milliards d’euros qui constituent l’assiette de la fiscalité sur les transmissions, seuls 55 milliards d’euros sont effectivement taxables. Le produit de la taxe est donc très faib...

J’aimerais un peu moins d’hypocrisie. Vous dites que cela ne sert à rien de taxer les superprofits, car, s’agissant d’une recette qui par définition n’est pas récurrente, on ne saurait de cette manière financer, demain, les besoins de la branche. Mais je rappelle que, lors de la crise de la covid-19, situation exceptionnelle s’il en est, alors...

Non !

La réforme des retraites a entériné la fermeture des régimes spéciaux. L'article 9 poursuit la bascule vers le régime général, inscrivant dans ce texte des dispositions transitoires. Plutôt que de renforcer notre système de retraite en travaillant sur les conditions de travail ou la pénibilité, le Gouvernement a choisi la stratégie du nivellem...

Depuis deux ans, l’inflation est alimentée par une boucle prix-profits. Les économistes libéraux – qui ne sont certes pas des idéologues !… – nous ont parlé pendant vingt ans de la boucle prix-salaires, mais nous les entendons moins évoquer un autre phénomène, qui est pourtant tout aussi bien documenté : la boucle prix-profits, qui dope les ta...

Non !

Effectivement, comme il vient d'être dit, ces amendements constituent avant tout un message politique, destiné à rappeler notre opposition à la suppression des régimes spéciaux. Sans vouloir trop anticiper sur le débat que nous allons avoir sur l'Agirc-Arrco, je veux pointer une erreur dans votre dernière intervention, monsieur le ministre : n...

Comme Monique Lubin l'a rappelé, le ministère leur a donné un délai – jusqu'à avant-hier – pour se mettre d'accord sur une contribution de ce régime. On pourrait appeler cela une injonction de contribution volontaire ! Autrement, le Gouvernement appliquerait ce qu'il avait prévu à l'origine, de façon arbitraire et unilatérale. C'est une situati...

La réforme des retraites a entériné la fermeture des régimes spéciaux. L’article 9 poursuit la bascule vers le régime général, inscrivant dans ce texte des dispositions transitoires. Plutôt que de renforcer notre système de retraite en travaillant sur les conditions de travail ou la pénibilité, le Gouvernement a choisi la stratégie du nivellem...

L'article 9 ouvre la possibilité pour le Gouvernement de ponctionner – je dis bien ponctionner – les excédents de l'Agirc-Arrco au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite. Le Gouvernement a justifié cette ponction en arguant qu'une telle solidarité entre les régimes permettrait de diminuer les déficits et de présenter ...

Effectivement, comme il vient d’être dit, ces amendements constituent avant tout un message politique, destiné à rappeler notre opposition à la suppression des régimes spéciaux. Sans vouloir trop anticiper sur le débat que nous allons avoir sur l’Agirc-Arrco, je veux pointer une erreur dans votre dernière intervention, monsieur le ministre : n...