Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Raymonde Poncet Monge
2358 interventions trouvées.
Permettez-moi de vous rappeler que j'ai consacré une partie de mon intervention à expliquer que l'augmentation des arrêts de travail – car c'est cette augmentation qui vous pose problème et qui vous a poussé à élaborer l'article 27 – résulte de causes bien identifiées, que la Commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même détaillées....
C'est de toute façon l'entreprise qui paie !
C'est de toute façon l'entreprise qui paie !
Le groupe écologiste votera également ces amendements. Nous croyons au signal prix. De plus, les taxes peuvent très bien être affectées aux autres politiques d’éducation que vous préconisez. La diminution de la publicité est également un élément important.
Monsieur le ministre, plutôt que le doublement des franchises médicales sur les médicaments et les consultations, avec une perspective de recettes de 800 millions d'euros – il est dans les tuyaux –, nous demandons l'application du principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la su...
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir où nous en sommes de ce plafonnement général à 14 %, dont j'entends bien qu'il s'agit d'une règle de gage. En tout état de cause, si l'on en est à 12 %, notre dispositif a un sens : cela veut dire qu'il ne faut plus en rajouter…
Merci !
Monsieur le ministre, plutôt que le doublement des franchises médicales sur les médicaments et les consultations, avec une perspective de recettes de 800 millions d’euros – il est dans les tuyaux –, nous demandons l’application du principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la su...
Monsieur le ministre, j’aimerais savoir où nous en sommes de ce plafonnement général à 14 %, dont j’entends bien qu’il s’agit d’une règle de gage. En tout état de cause, si l’on en est à 12 %, notre dispositif a un sens : cela veut dire qu’il ne faut plus en rajouter…
Merci !
Pour toutes les subventions et toutes les aides accordées, dès que de l'argent public est engagé, des contreparties existent. On a même dit de certaines lois récentes qu'elles reposaient sur un système dans lequel « les devoirs précèdent les droits ». Quels sont alors les devoirs des entreprises ? Créer des emplois ? Voilà un critère a post...
Pour toutes les subventions et toutes les aides accordées, dès que de l’argent public est engagé, des contreparties existent. On a même dit de certaines lois récentes qu’elles reposaient sur un système dans lequel « les devoirs précèdent les droits ». Quels sont alors les devoirs des entreprises ? Créer des emplois ? Voilà un critère a post...
Cet amendement tend à soumettre les revenus alloués au titre de l'intéressement à l'assiette des cotisations sociales. Ces revenus tendent à se substituer aux salaires, ce qui pénalise les salariés. De plus, le forfait social ne conférant pas de droits, il prive le salarié, sans que celui-ci en ait toujours conscience, des droits attachés au s...
Selon les chercheurs Dufour, Diard et Bencheikh, le nombre de morts au travail en France est passé de 557 à 585 entre 2009 et 2017, ce qui représente 28 décès supplémentaires. Dans le même temps, ce nombre baissait dans toute l'Union européenne, passant par exemple de 703 à 484 en Italie. Selon eux, « la France est le seul pays qui a vu le nom...
Cet amendement d’appel vise à supprimer l’article 12, qui prévoit une compensation partielle, donc insuffisante, à la sécurité sociale du coût des exonérations de cotisations sociales. Les exonérations de cotisations sociales ne cessent d’augmenter, au point que, selon le rapport Ferracci et Guedj, les cotisations représentent aujourd’hui seul...
Cet amendement tend à soumettre les revenus alloués au titre de l’intéressement à l’assiette des cotisations sociales. Ces revenus tendent à se substituer aux salaires, ce qui pénalise les salariés. De plus, le forfait social ne conférant pas de droits, il prive le salarié, sans que celui-ci en ait toujours conscience, des droits attachés au s...
Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel. Si je proposais de compenser les exonérations à 100 %, mon amendement serait frappé par un certain article… Je reviens sur vos propos, énoncés en toute honnêteté intellectuelle, à savoir l’idée selon laquelle la sécurité sociale devrait partager l’effort avec l’...
J’espère que le Gouvernement profitera de son avis sur le présent amendement pour répondre à ma question ! Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 13. Pour 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier évolue pour atteindre 3, 2 %, un taux largement insuffisant à celui qui serait nécessaire pour couvr...
Selon les chercheurs Dufour, Diard et Bencheikh, le nombre de morts au travail en France est passé de 557 à 585 entre 2009 et 2017, ce qui représente 28 décès supplémentaires. Dans le même temps, ce nombre baissait dans toute l’Union européenne, passant par exemple de 703 à 484 en Italie. Selon eux, « la France est le seul pays qui a vu le nom...
Mme Raymonde Poncet Monge. Je vais être très courte, puisqu'on nous a demandé d'être concis, et que je ne me fais pas d'illusions quant à l'issue du vote sur cet amendement…
