Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je suis bien d'accord : lorsqu'il s'agit d'une sortie d'hospitalisation, les médecins signent un bon d'ambulance. Il n'y a là aucune ambiguïté, ils n'optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire. En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d'autres critèr...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles qu’identifiées par la Haute Autorité de santé...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles qu’identifiées par la Haute Autorité de santé...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles que les a identifiées la HAS. Plus généralem...

Je suis bien d’accord : lorsqu’il s’agit d’une sortie d’hospitalisation, les médecins signent un bon d’ambulance. Il n’y a là aucune ambiguïté, ils n’optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire. En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d’autres critèr...

Je fais le même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n'ont pas la même signification qu'en zone rurale. Lorsque l'on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d'urgence ou une maternité, par exemple, on l'exprime en kilomètres, mais il est commun d'évoquer plutôt ...

Je pars du même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n'ont pas la même signification qu'en zone rurale. Lorsque l'on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d'urgence ou une maternité, par exemple, on l'exprime en kilomètres, mais il est commun d'évoquer plutôt ...

Je fais le même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n’ont pas la même signification qu’en zone rurale. Lorsque l’on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d’urgence ou une maternité, par exemple, on l’exprime en kilomètres, mais il est commun d’évoquer plutôt ...

Je remarque, monsieur le ministre, que vous avez étudié l’impact financier de la mesure : elle se fera à plafond inchangé et coûtera 17 euros en moyenne aux Français. Mais vous ne posez pas la question dans les bons termes. Qu’est-ce que cette mesure changera dans le comportement d’accès aux soins ? Voilà la question que devrait se poser un mi...

Vous en êtes sûr ?

Le Gouvernement justifie les dispositions de l’article 27, en insistant sur l’augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières (IJ), alors même que, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, le dépassement de 300 millions d’euros constaté par rapport à l’objectif fixé en loi de financement rectificative de la sécurit...

Permettez-moi de vous rappeler que j’ai consacré une partie de mon intervention à expliquer que l’augmentation des arrêts de travail – car c’est cette augmentation qui vous pose problème et qui vous a poussé à élaborer l’article 27 – résulte de causes bien identifiées, que la Commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même détaillées....

C’est de toute façon l’entreprise qui paie !

Je remarque, monsieur le ministre, que vous avez étudié l'impact financier de la mesure : elle se fera à plafond inchangé et coûtera 17 euros en moyenne aux Français. Mais vous ne posez pas la question dans les bons termes. Qu'est-ce que cette mesure changera dans le comportement d'accès aux soins ? Voilà la question que devrait se poser un mi...

Je remarque, monsieur le ministre, que vous avez étudié l'impact financier de la mesure : elle se fera à plafond inchangé et coûtera 17 euros en moyenne aux Français. Mais vous ne posez pas la question dans les bons termes. Qu'est-ce que cette mesure changera dans le comportement d'accès aux soins ? Voilà la question que devrait se poser un mi...

Vous en êtes sûr ?

Vous en êtes sûr ?

Le Gouvernement justifie les dispositions de l'article 27, en insistant sur l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières (IJ), alors même que, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, le dépassement de 300 millions d'euros constaté par rapport à l'objectif fixé en loi de financement rectificative de la sécurit...

Le Gouvernement justifie les dispositions de l'article 27, en insistant sur l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières (IJ), alors même que, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, le dépassement de 300 millions d'euros constaté par rapport à l'objectif fixé en loi de financement rectificative de la sécurit...

Permettez-moi de vous rappeler que j'ai consacré une partie de ma précédente intervention à expliquer que l'augmentation des arrêts de travail – car c'est cette augmentation qui vous pose problème et qui vous a poussé à élaborer l'article 27 – résulte de causes bien identifiées, que la Commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même d...