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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Raymonde Poncet Monge
2358 interventions trouvées.
Le « en même temps »…
Je demande la parole, monsieur le président !
Comme en cas de suppression du RSA !
Comme en cas de suppression du RSA !
Comme en cas de suppression du RSA !
Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d'une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s'élevait entre 10...
Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d’une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s’élevait entre 10...
Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d’une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s’élevait entre 10...
Nous proposons de majorer le redressement en cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d'une première constatation ayant donné lieu à un redressement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales s'élevait entre 10...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l’assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l’assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiai...
Pourtant, c'est sur les allocataires que la pression sera mise. C'est eux qui feront l'objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d'activité hebdomadaires dans le cadre d'un contrat asymétrique d'engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significat...
Pourtant, c’est sur les allocataires que la pression sera mise. C’est eux qui feront l’objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d’activité hebdomadaires dans le cadre d’un contrat asymétrique d’engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significat...
Pourtant, c’est sur les allocataires que la pression sera mise. Ce sont eux qui feront l’objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d’activité hebdomadaires dans le cadre d’un contrat asymétrique d’engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification signific...
Pourtant, c'est sur les allocataires que la pression sera mise. C'est eux qui feront l'objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d'activités hebdomadaires dans le cadre d'un contrat asymétrique d'engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens. Ce dernier point correspond à une modification significa...
Dites-le à la droite !
Dites-le à la droite !
