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La France compte près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l’exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suiv...
Elles devraient être financées par l'État !
Peut-être faudrait-il s'interroger sur l'opportunité de rapatrier le budget de Santé publique France de la sécurité sociale vers la mission « Santé » du budget général.
Alors que la poursuite de l’expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d’insertion par le travail indépendant. Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d’évaluation promis. Ces ...
Pourquoi ?
Monsieur le ministre, les crédits accordés à ces plateformes augmentent de 65 % en 2024, et même de 120 % en deux ans : à l’évidence, c’est là votre modèle d’insertion ! Ce dispositif a été prolongé de deux ans et ses financements ne cessent de progresser. Nous ne disposons d’aucun rapport d’évaluation, alors qu’un tel document devrait être ob...
L’Association nationale des épiceries solidaires (Andes) accueille positivement – c’est le cas de notre groupe également – l’augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme « Mieux manger pour tous », fléchée vers son volet local. Néanmoins, elle appelle de ses vœux une augmentation équivalente de son volet national. En effet, ce ...
Je pense que M. le rapporteur spécial n’ignore pas que l’inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l’augmentation des marges. Elle n’est donc pas la traduction mécanique d’une hausse des coûts. En outre, les produits bio et locaux font l’objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s’accumulent, cela devient problématiq...
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que les crédits du dispositif ont été sous-exécutés au cours des trois dernières années, vous êtes vraiment, permettez-moi de vous le dire, de mauvaise foi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n'était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du revenu de...
Il s’agissait tout simplement de la période de montée en charge, pendant laquelle les EBE ont cherché à embaucher. Il fallait aussi laisser aux territoires le temps d’être habilités. Aujourd’hui, les budgets sont totalement conformes à l’exécution.
Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l'emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l'emploi. Ce manque de considération pour la sit...
L’objet de cet amendement d’appel est similaire à l’amendement qui vient d’être présenté. Nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s’agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté da...
Vous avez cité un taux d’exécution de 70 %, mais ce n’est pas honnête, car il s’agissait du taux enregistré pendant la montée en charge du dispositif.
Mme Raymonde Poncet Monge. En conséquence, nous voterons contre les crédits de la mission.
Vous prétendez également avoir été alerté par les départements, mais seuls cinq d’entre eux sont dans la situation que vous évoquez ! Pour les autres, malgré le financement obligatoire de 15 % de la CDE, l’effet est neutre, puisqu’ils n’ont plus à financer le RSA. Ce que vous dites est donc faux, monsieur le ministre. Lors de l’entretien en vi...
Les EBE freinent déjà sur leurs embauches, notamment à la suite de la réforme du mois d’octobre dernier.
Ce n’est pas le seul !
Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco, créé par l'ARS d'Île-de-France, qui entend favoriser l'accès à la santé sexuelle et reproductive des personnes en situation de handicap au moyen de l'intervention de sages-femmes auprès des femmes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux franciliens. ...