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Je regrette que la motion ne soit pas centrée sur la méthode discrétionnaire employée, qui représente un véritable fait du prince et consiste à prendre ou rejeter les amendements, souvent sans justification.
J'ai voté contre le texte en raison de ces oppositions de fond... Mais j'aurais soutenu une motion centrée seulement sur la méthode.
Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation, notamment énergétique et alimentaire, pour les accueils de jour autonomes. L’accueil de jour propose un accompagnement personnalisé aux personnes accueillies et un soutien aux aidants. Selon l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 5, 6 % en ...
Les établissements de santé et médico-sociaux représentent annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1, 5 milliard de repas, 400 à 1 200 litres d’eau par lit et par jour. Un rapport du groupe de réflexion The Shift Project estime la contribution du secteur de la santé aux émissions de ...
Le Nutri-score est un premier pas dans la bonne direction pour encourager à mieux manger, mais il a ses limites. D’abord, il n’est pas présent sur tous les produits, car il est facultatif. Ensuite, ce système de notation ne prend pas en compte l’impact environnemental de chaque produit. Dans le rapport d’information de mars 2022 de notre collè...
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le désaccord en commission mixte paritaire entre le Sénat et la majorité relative de l’Assemblée nationale nous conduit à examiner de nouveau ce texte aujourd’hui. Ce désaccord nous a surpris, madame la ministre, tant il semblait que la majorité sénatorial...
Le Gouvernement a décidé de repousser de quelques semaines cette échéance, arguant de l’existence d’une concertation dont on sait d’avance quel sort lui sera réservé. Ainsi, après quatre « 49.3 », le Gouvernement aime rappeler qu’il n’obéit au jeu de la démocratie que lorsqu’il en fixe lui-même le cadre et les règles. En réalité, le texte qui ...
Le PLFSS revient au Sénat après un nouveau « 49.3 » à l’Assemblée nationale et, surtout, après la suppression d’une grande partie des modifications que nous lui avions apportées par voie d’amendement. Si nous approuvons quelques avancées, comme le maintien de la compensation par l’État des exonérations de la prime de partage de la valeur, la r...
Ainsi, il ne semble pas que nous soyons dans des conditions favorables pour entamer sereinement une deuxième lecture, sachant que le Parlement sera encore déconsidéré. Néanmoins, en raison de désaccords avec certains arguments de fond avancés par Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, le groupe Écologiste – Solidari...
Je veux soutenir ces amendements. On assiste effectivement à une crise profonde d’attractivité : il me semble qu’entre 200 à 300 postes sont vacants. Dans l’un de nos amendements, nous rappelions que les personnels de l’EFS font partie des oubliés du Ségur : ils n’ont pas bénéficié de la prime de 183 euros net. Au-delà des crédits que vous all...
Cet amendement tend à ouvrir une ligne budgétaire dédiée au calcul de la prise en charge de l’ensemble des surcoûts des IVG. L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a été votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et sera sous peu discutée de nouveau au Sénat. Certains et certaines ici se sont opposés à la proposition...
Cet amendement tend à instaurer un congé spécial de trois jours en cas de fausse couche, lequel pourrait bénéficier tant à la personne ayant fait une fausse couche qu’à son conjoint ou sa conjointe. L’idée est de vivre son deuil à deux pour éviter, à la fois, que la personne qui était enceinte ne soit placée dans une solitude douloureuse et qu...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco afin de favoriser l’accès à la santé sexuelle et reproductive des femmes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux, en prévoyant l’intervention de sages-femmes. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, entre 40 % et 68 % des jeunes femmes handicap...
Cet amendement d’appel vise à déployer des moyens afin d’améliorer le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS). Un article publié en mai 2022 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) indique, à partir de l’enquête santé européenne de 2019, que 2, 5 millions de Français demeurent sans complémentaire ...
Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan d’éradication du sans-abrisme – c’était d’ailleurs une promesse de campagne de M. Macron. Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement indique qu’en 2022 la France compterait au moins 300 000 personnes sans domicile fixe. D’après un rap...
Au travers de cet amendement d’appel, nous demandons au Gouvernement de publier le rapport sur le revenu universel d’activité (RUA). À la fin de 2018, Emmanuel Macron lançait en grande pompe la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Depuis lors, cette stratégie s’est réduite à sa principale mesure, qui a consisté à d...
L’objet de cet amendement est ambitieux, mais indispensable : il s’agit d’accélérer la reconstruction de l’hôpital public. Au fil des séances, lors des débats budgétaires ou des questions au Gouvernement, sont évoqués en permanence au sein de cet hémicycle l’état de l’hôpital public, les conditions de travail, la réouverture des lits et servic...
L’objet de cet amendement est d’apporter un appui aux TPE et PME engagées dans l’innovation pour la bifurcation écologique. Certes, des aides existent, mais elles se concentrent sur l’innovation à haute intensité technologique. Ce que nous vous proposons, mes chers collègues, c’est la création d’un outil de soutien à l’investissement dans l’éc...
L’objet de cet amendement est de mettre fin à cette situation incompréhensible et indécente qui consiste, pour une entreprise, à toucher des aides de l’État pour mieux les reverser aux actionnaires, en licenciant au passage ses salariés. En effet, les entreprises du CAC 40 ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 80 milliards d’euros au ti...