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Je retire l’amendement, madame la présidente !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous les avons applaudis depuis nos fenêtres ! Après des années de rationnement, les soignants exigent une perspective de sortie de la crise traversée par l’hôpital public. Le spectre de la dégradation des conditions de travail est vaste : heures supplémentaires subies, travail mo...
Je comprends l'exigence de vote conforme et je ne m'y oppose pas. Néanmoins, les craintes exprimées à ce sujet et reprises dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2012 doivent être entendues. Les paramètres de la réforme doivent être examinés avec attention afin que l'aspect redistributif du système ne soit pas ...
Nous regrettons également le caractère incomplet des éléments transmis par le Gouvernement, qui ne permettent pas d'évaluer l'impact à moyen terme de la réforme. Nous naviguons à vue. Vous êtes certes tenu à évaluer les impacts de la réforme sur le système des retraites, mais vous n'avez pas élargi l'étude en mesurant notamment les dépenses su...
Il y en a tous les cinq ans !
Merci pour ce rapport sur un système très complexe. On le sait, les comptables suggèrent souvent aux agriculteurs de minorer leur assiette sociale. De fait, la contributivité du régime de retraite des non salariés agricoles est limitée. La réforme aura des effets inégaux : si, aux dires du rapporteur, elle ne fera pas de perdants, certains y ...
C'est une logique de surinvestissement !
Comme vous l'avez indiqué, madame la rapporteure, cette réforme ne suffira pas, mais elle est indispensable. Il s'agit d'un signal fort envoyé aux soignants, à rebours d'une situation qui empire - autrement dit, d'une inflexion absolument essentielle. Les ratios actuellement appliqués pour certaines activités hospitalières ont permis de garant...
Vous affirmez que la réforme rapportera 18 milliards d'euros dont 12 milliards - deux tiers - devant financer le rétablissement des comptes des retraites et 6 milliards - un tiers - devant financer les mesures de compensation. Mais il y a un point aveugle dans votre analyse : où sont passés les 3,9 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ...
Le texte permettra de déroger au repos dominical pendant quatre mois, ce qui revient à autoriser les commerces à ouvrir pendant 18 dimanches, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ! C'est donc un tiers de l'année qui est concernée ! C'est excessi...
Dans le prolongement des inquiétudes de Corinne Féret sur l’état de notre système de santé, sur son effondrement et sur ses larges besoins de financement, cet amendement a pour objet de garantir – j’y insiste – que le financement du centre de santé du village olympique ne repose en aucune manière sur l’AP-HP, mais bien en totalité sur le Comité...
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Sur l’initiative de sa rapporteure pour avis, la commission a voulu simplifier la procédure d’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche, en permettant au préfet d’autoriser d’emblée plusieurs établissements à déroger à cette règle. Ainsi, des autorisations collectives pourraient être délivrées pour plusieurs établissements afin, préten...
Il nous a été dit que la nouvelle dérogation au principe du repos dominical inscrit dans le code du travail était encadrée dans le temps. Nous le savons, les deux compétitions dont nous parlons ne dureront au total que l’équivalent de quatre semaines, dont trois week-ends. Pourtant, dans cette fuite en avant vers toujours plus de consommation...
Avec cet amendement de repli, nous demandons – c’est vraiment fort peu ! – que la période concernée par la nouvelle dérogation s’arrête le 20 septembre. Il n’y a aucune raison de la prolonger excessivement au-delà de la fin des épreuves. Les touristes ne viendront pas en France sur une période de quatre mois du fait des jeux Olympiques et Para...
Il sera possible d'instaurer une dérogation aux règles de repos dominical dans les « communes limitrophes » d'un site de compétition. Pourriez-vous préciser ce que recouvre cette notion ? Suffira-t-il à une commune d'avoir une frontière avec une autre hébergeant des sites de compétition pour être concernée ? Le périmètre d'application des dérog...
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Monsieur le ministre, vous avez présenté hier une réforme qui allonge de nouveau de deux ans l’âge de départ à la retraite. Vous avez balayé nos solutions alternatives pour combler un déficit que vous dramatisez sciemment et qui n’aurait jamais dû être un pro...
Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, la réponse des Français vous sera apportée le 19 janvier par leur mobilisation aux côtés des organisations syndicales, des partis de la gauche et des écologistes !
Madame la ministre, cela fait deux ans maintenant que l’inflation rogne le pouvoir d’achat des Français, notamment des ménages les plus pauvres. L’indice des prix à la consommation harmonisé a augmenté de près de 6, 7 % au mois de décembre, soit plus que dans certains pays européens, comme l’Espagne. En 2023, l’Insee prévoit 7 % d’inflation a...
Les critères de pénibilité ont très bien été mis en avant lors de l'allongement de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans. À l'époque, je dirigeais une activité de service de soins à domicile. J'ai remarqué que les critères s'appliquaient surtout aux hommes, notamment à l'industrie, au secteur secondaire, et pas du tout au secteur tertiaire, occup...