Interventions de Raymonde Poncet Monge

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement. En effet, si des choses ont été faites dans le PLFSS pour les familles monoparentales – au sein de la branche famille –, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a pointé que c’était pour des raisons budgétaires que nous limitions l’accès à ces dispositifs à ces dernières. Dans le ...

Je ne sais pas si nous allons pouvoir trouver une synthèse, mais les deux amendements de mon collègue Joël Labbé visent à faciliter la prise de congés des agriculteurs, en augmentant le montant du crédit d’impôt leur permettant de financer leur remplacement sur la ferme. Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux agriculteurs de bénéficier d’u...

Cet amendement a été voté à l’Assemblée nationale, mais a disparu du texte après le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Il a été travaillé avec Fair Finance, mais également, sur mon territoire rhodanien, avec la foncière Les 3 colonnes, qui œuvre dans le secteur du maintien à domicile. Il vise s’assurer que toutes les entreprises soli...

Cet amendement vise à répondre à la nécessité de créer de nouvelles ressources structurantes pour la cinquième branche de la sécurité sociale, la branche autonomie, au-delà de l’affectation d’une fraction de 0, 15 point de CSG prévue à partir de 2024. Alors que la Cour des comptes estime que, grâce à cette réaffectation de CSG, « le déficit de...

Cet amendement, déposé par notre collègue Joël Labbé, vise à associer des écoconditionnalités au crédit d’impôt Defi, afin d’encourager la pratique d’une sylviculture plus écologique. Le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale porte de 18 % à 25 % le crédit d’impôt bénéficiant aux propriétaires pour la réalisation de travaux for...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vise à dégager une ressource qui mérite d’être défendue sur les travées de gauche… Il vise à supprimer la réduction d’impôt – ce n’est pas un crédit d’impôt, donc la moitié des ménages sont exclus de son bénéfice – pour les familles dont les enfants majeurs poursuivent leurs études dans l’enseigne...

Cet amendement, dans le même esprit que l’amendement précédent, mais avec un objet différent, vise à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt à destination des foyers d’enfants étudiant dans le supérieur. Il s’agit plus particulièrement de la limiter aux cas où les étudiants partent faire leurs études hors de leur département d’origine, ...

Cet amendement de Joël Labbé prévoit une modulation du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt afin de favoriser la transformation locale du bois, en portant le crédit d’impôt à 33 % lorsque les propriétaires forestiers s’engagent à transformer le bois dans l’Union européenne. Cela ne pénalisera pas les autres, qui demeure...

Nous proposons de majorer le crédit d’impôt.

Monsieur le ministre, votre argument du saupoudrage est quelque peu spécieux : en ce cas, pourquoi maintenez-vous la réduction d’impôt ? À vous écouter, saupoudrer sur les 50 % de familles qui bénéficient de la réduction d’impôt, donc qui payent des impôts, serait acceptable, quand voter un crédit d’impôt qui saupoudre sur les 50 % de ménages ...

En France, un quart des familles sont des familles monoparentales, et 82 % des enfants concernés vivent avec leur mère, selon l’Insee. Or 45 % des enfants qui vivaient avec leur mère étaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 22 % de ceux qui étaient gardés chez leur père – soit un taux comparable à celui de l’ensemble des familles fran...

Eh oui !

Nous avons auditionné des représentants du réseau des banques alimentaires et des Restos du cœur, qui sont très attachés à cet amendement, lequel, je le rappelle, avait été adopté à l’Assemblée nationale. En revanche, il n’a pas été maintenu dans le texte après le déclenchement du 49.3. La disparition de cet amendement visant à transformer la ...

Monsieur le ministre, j’aimerais prendre connaissance de vos calculs, car je suis très étonnée par cette évaluation à plusieurs milliards d’euros. Nous avons reçu des représentants du réseau des banques alimentaires, des Restos du cœur et d’autres associations encore, dans le cadre de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité d...

Ils ne sont pas tous en bagnole !

Il est défendu.

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec). Il vise simplement à mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses afférentes à certaines opérations de réparation importante de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire...

L’abus de l’usage des jets privés et des yachts contrecarre la réalisation de nos objectifs de décarbonation. Cet amendement vise à créer un malus financier en réintroduisant dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière ces modes de déplacement hyperconsommateurs en énergie et particulièrement émetteurs de CO2. Il tend – rêvons ! – à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le vote récent, par le Sénat, d’un amendement de report de l’âge de la retraite, ce volet du projet néolibéral relatif au fonctionnement du marché du travail marque un nouveau recul pour les droits des travailleurs. Il pervertit le système assurantiel en le mettant au service,...

La situation est inquiétante : 48 % des ménages enregistrés dans l'hébergement d'urgence étaient hébergés depuis plus de deux ans, 15 % depuis plus de cinq ans et 2 % depuis plus de dix ans. La notion d'hébergement d'urgence devient relative dans ce contexte. Comment l'expliquez-vous ? On assiste à une embolie du dispositif dont l'objet premier...