Interventions de Raymonde Poncet Monge

Et pour les femmes ?

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce premier PLFSS du deuxième quinquennat aurait dû enfin tracer les lignes d’une stratégie ambitieuse et au long cours, tenant compte des enseignements de la crise sanitaire, en faveur d’une politique sociale et sanitaire à la hauteur des enjeux. Tel n’est toujours pas...

Les départements peuvent déjà reporter les heures, le département du Rhône l’a fait et la métropole de Lyon a poursuivi dans ce sens. N’importe quel département peut donc décider de voter pour établir un tel report sur six mois, voire sur l’année civile. Nous pourrions rendre cette faculté obligatoire, mais aujourd’hui, aucun département n’est...

Je souscris aux propos de ma collègue Jocelyne Guidez. Des moyens supplémentaires ne pourront être débloqués que si, et seulement si, les missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux vis-à-vis des proches aidants sont clairement établies dans le droit. Cet amendement vise donc à mettre enfin en œuvre les préconisations de...

Je le retire également, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport, mais je vous prie d’y être attentifs, mes chers collègues. La jurisprudence du Sénat quant aux demandes de rapport ne doit pas s’appliquer de manière aveugle, d’autant que cela fait deux ans que j’entends dans cet hémicycle qu’il nous faut avancer sur la mise en œuvre d’une prestation unique de compensation d...

On ne peut qu’être d’accord avec cette disposition. Je remarque tout de même que vous diligentez des moyens importants pour lutter contre la fraude sociale aux prestations, ce qui est très bien. Toutefois, la fraude sociale aux cotisations – on devrait toujours préciser de quelle fraude sociale on parle – est neuf fois plus importante. Ma col...

Je ne reviens pas sur ce que vient de dire ma collègue. Je suppose que vous ne soupçonnez pas le médecin d’arrêts de complaisance en vue de réaliser un meilleur chiffre d’affaires. Le médecin n’est soupçonné de rien. En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multipl...

C’est le médecin qui commet alors une fraude !

Cet amendement de repli prévoit que la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation ne vise pas les consultations effectuées, en cas d’absence du médecin traitant, par un médecin remplaçant ou collaborateur. Il est en effet absurde de pénaliser les patients dont le médecin traitant est abs...

Par cet article, il ne s’agit rien de moins que de diminuer, directement ou indirectement, la couverture dont bénéficient les assurés, alors même qu’aucune mesure forte permettant un accès effectif aux soins et à un médecin traitant n’est proposée par ailleurs dans ce PLFSS. À défaut de solutions structurelles visant à améliorer de manière glo...

L’accélération du vieillissement de la population survient alors que de très faibles progrès sont accomplis en matière de prévention de la perte d’autonomie, domaine où nous sommes très en retard. En effet, si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé ne connaît que des évolutions très modestes, à peine positives. En outre,...

Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique à celui de la commission.

Il ne reste pas grand-chose à dire quant à cette demande de suppression… La disposition dont il est question semble quand même aller à l’encontre des droits de l’établissement mis en cause. Elle revient à renverser la charge de la preuve, comme l’a dit notre collègue. Même après recours, l’établissement de santé n’aurait en fin de compte comme...

Pas « certaines » : toutes !

Les établissements n’ont que ça à faire…

Le présent amendement a pour objet d’apporter une contribution positive au débat, en prévoyant – parallélisme des formes oblige avec les professionnels de santé libéraux – que la commission de contrôle compétente pour avis soit constituée à parité de représentants des financeurs, d’une part, et de représentants des fédérations hospitalières pub...

Il s’agit d’une demande de rapport, donc d’un amendement d’appel. La protection sociale des Français établis hors de France est essentielle : il y va de la justice la plus élémentaire. Il est impératif de réformer notre système social pour assurer une égalité de traitement : travailler à l’étranger ne doit plus être pénalisant. Rendre notre s...

Malgré une augmentation de l’Ondam, force est de constater que le compte n’y est pas, avec notamment une sous-évaluation de l’Ondam hospitalier. L’interfédération hospitalière estime que l’inflation n’est prise en compte qu’aux deux tiers, et que les surcoûts liés au covid-19 n’ont pas été totalement compensés ; cela obligera à faire des écono...

Oui, les mots ont un sens, monsieur le ministre ! Quand toutes les fédérations hospitalières vous disent qu’il manque un milliard d’euros, cela signifie qu’elles devront faire autant d’économies pour suivre l’évolution mécanique – on l’a dit – du vieillissement de la population, des pathologies chroniques, de l’innovation médicale, et ce dans ...