Interventions de Raymonde Poncet Monge

Le scandale Orpea a mis en avant la relative faillite des missions de contrôle des différents corps d’inspection, du fait surtout de leur impuissance à accéder aux opérations et données financières du groupe et de ses filiales, la plupart établies à l’étranger. Le rapport du Cictar, que je vous invite à lire, monsieur le ministre, souligne ain...

Certaines personnes, en activité professionnelle et ayant besoin de soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou délivrant les soins nécessaires à une heure plus tardive. C’est le cas par exemple de certaines personnes dialysées et souhaitant maintenir leur activité pro...

Cet amendement inspiré des propositions du groupe de travail transpartisan sur les zones sous-denses vise à flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes vers les zones où l’offre de soins est particulièrement faible en régulant l’installation dans les zones suffisamment dotées, qui couvrent encore 15 % du territoire. Les di...

Constituant parfois le seul accès aux soins de proximité, les centres de santé ont, comme l’ensemble des établissements de santé et établissements médico-sociaux du pays, subi de plein fouet les effets de l’inflation, notamment sur l’énergie et l’alimentation. Ainsi, à Montluçon, dans l’Allier, un centre de soins a fermé, laissant 7 000 personn...

L’article 23 tend à créer une dixième année au cursus universitaire de spécialité médecine générale. Sans concertation avec les organisations syndicales et représentatives, l’introduction dans le PLFSS d’une telle disposition a tout d’une décision unilatérale du Gouvernement. Monsieur le ministre, diriez-vous que les étudiants sont versatiles ...

Cette liasse d’amendements peut évoquer une liste à la Prévert, mais j’estime opportun que, comme pour tous les examens obligatoires réalisés dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI), une liste d’items soit fixée, sans que celle-ci soit trop prescriptive pour le médecin. Le dispositif proposé est en effet relativement génér...

Selon Santé publique France, avec près de 44 500 cas recensés en 2019, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. Si l’on n’avait pas attaqué la santé au travail et cessé de recruter des médecins du travail, nous ne serions peut-être pas contraints d’introduire la prise en compte de te...

Cet amendement vise à prendre en compte la prévention des troubles de la santé mentale dans les consultations de prévention instaurées par ce projet de loi. Je ne reprendrai pas les arguments développés par mon collègue Iacovelli. J’ajouterai cependant que la moitié des affections psychiatriques se déclarent avant l’âge de 15 ans et que 75 % d...

Une récente étude de la Ligue contre le cancer attire notre attention sur les douleurs chroniques dont continuent de souffrir certaines personnes qui ont eu un cancer, même quinze ou seize ans après la fin des traitements. Mmes Féret et Borchio Fontimp l’ont déjà évoquée. Selon une étude des chercheurs Christine Villatte, Nicolas Authier, Pasc...

Puisque nous sommes invités à prendre de la hauteur, je dirai que si les mutuelles et les organismes complémentaires de santé n’étaient pas obligés de compenser les déremboursements de la sécurité sociale ou de prendre en charge les dépassements d’honoraires des spécialistes ou des médecins – comme évoqué précédemment –, qui ont leur justificat...

En zone surdotée comme en zone sous-dotée, des millions de Français n’ont pas d’autre choix que de consulter des professionnels de santé imposant des dépassements d’honoraires. Or ces pratiques, de la part de médecins conventionnés en secteur 2, constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les pl...

Je reviens sur ce timing et sur le délai que vous demandez, monsieur le ministre. Si la HAS rendait un avis favorable sur la généralisation du dépistage, pouvez-vous vous engager à ce que le PLFSS de l’année prochaine contienne une disposition en ce sens, afin que l’expérimentation ne dure pas trop longtemps ?

Le présent amendement prévoyant la remise d’un rapport, il s’agit d’un amendement d’appel relatif à un sujet de santé publique touchant de nombreuses femmes, à savoir le cancer du col de l’utérus. Pour lutter contre ce cancer, une solution a fait ses preuves, la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, ou « vaccin HPV ». Au...

Malheureusement, on a fiscalisé des cotisations sociales. Nous y étions défavorables ! Sous prétexte d’élargir certaines cotisations, CSG, CRDS, aux revenus du capital – c’était pourtant une très bonne mesure –, on a en réalité fiscalisé des cotisations sociales. De facto, il n’y a donc plus vraiment de cloisonnement étanche entre la CSG...

Par le présent amendement, nous contestons la pertinence et le sens même du transfert de la charge des indemnités postnatales de la Cnam à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Nous pouvons quelquefois nous montrer favorables au principe de solidarité transversale entre les branches de la sécurité sociale. Nous sommes en outre...

Je suis tentée de demander à ma collègue de se rallier à mon amendement. En présentant le sien, elle a évoqué les salariés intervenants à domicile, mais ceux-ci ne figurent pas dans le dispositif de son amendement. Celui-ci concerne les véhicules « mis à disposition par l’employeur aux salariés », alors que le mien concerne uniquement les véhic...

Il est dur d’entendre par deux fois le ministre affirmer qu’il restera encore près de 800 millions d’euros pour la politique familiale à la suite de ces ponctions, qui sont contestées sur toutes les travées. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des réformes ayant conduit aux excédents que soulignait Alain Milon. J’ai eu l’occasion de mentionner...

Les alinéas 21 et 22 visent à supprimer la compensation des exonérations de cotisations qui est appliquée à la prime de partage de la valeur. Pourtant, celle-ci représente une perte de recettes massive pour les comptes de la sécurité sociale. Au premier trimestre de 2019, le salaire moyen par tête (SMPT) a augmenté de 2, 7 % sur un an, soit la...

Augmentez les salaires !

Je soutiendrai cet amendement, qui vise à reprendre l’une des propositions du rapport Libault, lequel remonte déjà à quelques années. Jusqu’à quand différerons-nous les décisions à prendre ? Voilà déjà deux ans que nous connaissons un déficit, et celui-ci représentera sans doute 9 milliards d’euros à l’horizon 2030. Il est temps de nous y atte...