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Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s'étend, s'intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d'être notoirement insuffisants, p...
Mélanie Vogel et moi-même souhaitons augmenter les dotations aux associations spécialisées dans l’aide aux victimes des violences faites aux femmes. On observe que, à contre-courant de toutes les promesses du Gouvernement, le budget consacré à la lutte contre les violences conjugales diminue. Certes, madame la ministre, vous allez me dire que...
Il serait temps de cesser d'imputer les excédents de l'Unédic à la seule politique vertueuse du ministre du travail et de distinguer quelles économies – ou excédents, comme vous voulez ! – ont été réalisées sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi et sur la durée de celle-ci. Monsieur le ministre, vous souhaitez même amplifier ces économies...
Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Pourtant, en France, selon l'Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 mill...
Dans le PLF pour 2022, 29 millions d'euros avaient été prévus pour financer la distribution de petits-déjeuners gratuits à l'école. Les crédits alloués à ce dispositif dans le PLF pour 2024 s'élevant à 17 millions d'euros, nous proposons, par cet amendement de repli, de les augmenter de 12 millions d'euros pour les porter de nouveau à 29 milli...
Le rapporteur spécial semble très sensible aux analyses de la Dares qui soulignent les effets d'aubaine de ces contrats aidés. Je le renvoie donc aux analyses de la Dares qui confirment également l'existence d'un effet de substitution – ou un effet d'aubaine, si vous préférez – des contrats d'apprentissage, pour les entreprises de plus de 250 ...
Mme Raymonde Poncet Monge. En cela, monsieur le rapporteur spécial, vous auriez été un gardien des finances publiques, qui refuse les effets de substitution ou d'aubaine. Je ne comprends pas pourquoi il n'en a pas été ainsi, car ces effets sont documentés. Vous auriez dû en tenir compte !
Monsieur le rapporteur spécial, il ne s'agit pas de déresponsabilisation ! La prise en charge par l'éducation nationale ne couvre pas le prix du petit-déjeuner, qui est supérieur à 2 euros lorsque celui-ci présente de bonnes qualités nutritionnelles. La ville de Lyon le finance à hauteur de 50 %, peut-être même un peu plus. Le petit-déjeuner n...
L’ONG nationale de référence en matière de violences conjugales faites aux femmes immigrées, Women for Women France, a constaté dans le cadre de ses recherches que les victimes de violences conjugales qui n’ont pas grandi en France ou qui maîtrisent mal le français rencontrent de grandes difficultés et manquent de ressources pour trouver...
Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l'augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d'appel, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d'éradication du sans-abrisme. ...
Je le retire !
La France compte près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l'exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suiv...
Alors que la poursuite de l'expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d'insertion par le travail indépendant. Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d'évaluation promis. Ces ...
Pourquoi ?
Monsieur le ministre, les crédits accordés à ces plateformes augmentent de 65 % en 2024, et même de 120 % en deux ans : à l'évidence, c'est là votre modèle d'insertion ! Ce dispositif a été prolongé de deux ans et ses financements ne cessent de progresser. Nous ne disposons d'aucun rapport d'évaluation, alors qu'un tel document devrait être ob...
Il est défendu, monsieur le président.
L'Association nationale des épiceries solidaires (Andes) accueille positivement – c'est le cas de notre groupe également – l'augmentation de 10 millions d'euros des crédits du programme « Mieux manger pour tous », fléchée vers son volet local. Néanmoins, elle appelle de ses vœux une augmentation équivalente de son volet national. En effet, ce ...
Monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que les crédits du dispositif ont été sous-exécutés au cours des trois dernières années, vous êtes vraiment, permettez-moi de vous le dire, de mauvaise foi !
Il s'agissait tout simplement de la période de montée en charge, pendant laquelle les OBE ont cherché à embaucher. Il fallait aussi laisser aux territoires le temps d'être habilités. Aujourd'hui, les budgets sont totalement conformes à l'exécution.