Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémi Cardon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à instaurer une garde au sol minimale de passage de la pale à 30 mètres pour les parcs éoliens. Cette disposition entend endiguer le phénomène de surmortalité des oiseaux et des chauves-souris que l’on constate aujourd’hui au pied des éoliennes présentant une garde au sol de moins de 30 mètres. Monsieur le président...
Le balisage lumineux fait partie des griefs régulièrement avancés contre les parcs éoliens, notamment en ce qui concerne la nuit, période durant laquelle ses effets sont encore plus ressentis par la population. Limiter le balisage lumineux, c’est limiter les potentielles nuisances ressenties. À la fin de 2021, une expérimentation a été lancée ...
Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...
Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...
Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...
Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...
Nous proposons que la distance minimale d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations soit de trois fois la hauteur totale des éoliennes, pales comprises, et ce pour des éoliennes dont la hauteur dépasse 170 mètres. Actuellement, il existe une disposition générale qui fixe la distance minimale entre les éoliennes de plus de 50 mètres...
