Influenceurs sur les réseaux sociaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous réjouissons de l’aboutissement de cette proposition de loi lancée par notre collègue socialiste à l’Assemblée, M. Arthur Delaporte, ainsi que par M. Stéphane Vojetta. Nous tenons à saluer de nouveau leur travail et...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous, membres du groupe Socialiste, Écologique et Républicain, nous réjouissons de l'aboutissement de cette proposition de loi lancée par notre collègue socialiste à l'Assemblée, M. Arthur Delapo...

M. Rémi Cardon. Je me contenterai de rappeler quelques chiffres, puisque j’ai bien compris que M. Gay souhaitait lancer une proposition de loi transpartisane sur la publicité.

Le marché du marketing d’influence est en plein développement avec un taux de croissance de 20 %, soit plus de 15 milliards d’euros en 2022. En outre, chaque Français passe environ une heure cinquante par jour sur les réseaux sociaux, soit plus de temps que devant la télévision, comme différentes études le montrent. Enfin, un tiers des Françai...

Tout cela doit nous inciter à agir dès à présent. Nous ne devons pas attendre que ce marché explose, alors qu’il est déjà en pleine croissance. Il me semblait que l’examen de ce texte devait nous permettre d’éviter les dérives sur l’influence commerciale. En réalité, dès l’instant où nous touchons à un sujet, nous nous heurtons à la peur de tro...

Cet amendement a pour objet de rétablir un article supprimé par la commission. Il s’agit d’interdire la publicité par les enfants pour les sodas et les produits trop gras, trop salés, trop sucrés. Notre objectif n’est pas de surréglementer l’activité des influenceurs, mais d’éviter de passer à côté d’un gros problème de santé publique. Les pub...

Cet amendement a pour objet de rétablir un article supprimé par la commission. Il s’agit d’interdire la publicité par les enfants pour les sodas et les produits trop gras, trop salés, trop sucrés. Notre objectif n’est pas de surréglementer l’activité des influenceurs, mais d’éviter de passer à côté d’un gros problème de santé publique. Les pub...

Le dropshipping est un concept commercial qui consiste, pour le client, à passer commande sur le site internet d’un vendeur qui ne possède pas de stock. Cette pratique est légale et permet d’optimiser les flux logistiques et les coûts de stockage, mais elle a généré des abus et de nombreuses arnaques. Les adaptations proposées à l’artic...

Le dropshipping est un concept commercial qui consiste, pour le client, à passer commande sur le site internet d’un vendeur qui ne possède pas de stock. Cette pratique est légale et permet d’optimiser les flux logistiques et les coûts de stockage, mais elle a généré des abus et de nombreuses arnaques. Les adaptations proposées à l’artic...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer nos collègues députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Le travail qu'ils ont accompli ces derniers mois le prouve : un texte législatif est nécessaire pour réguler le Far West de l'influence. Il nous rappelle aussi que, parfois, les propositions ...

Cet amendement a vocation à mieux protéger les influenceurs mineurs, en exigeant la certification des agents qui les accompagnent. Selon nous, les agents accompagnant des mineurs de moins de 16 ans exerçant une activité d’influenceur doivent être agréés pour cela. Nous souhaitons qu’ils aient conscience des particularités d’un tel accompagneme...

Cet amendement a vocation à mieux protéger les influenceurs mineurs, en exigeant la certification des agents qui les accompagnent. Selon nous, les agents accompagnant des mineurs de moins de 16 ans exerçant une activité d’influenceur doivent être agréés pour cela. Nous souhaitons qu’ils aient conscience des particularités d’un tel accompagneme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer nos collègues députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Le travail qu’ils ont accompli ces derniers mois le prouve : un texte législatif est nécessaire pour réguler le Far West de l’influence. Il nous rappelle aussi que, parfois, les propositions ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer nos collègues députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Le travail qu’ils ont accompli ces derniers mois le prouve : un texte législatif est nécessaire pour réguler le Far West de l’influence. Il nous rappelle aussi que, parfois, les propositions ...

L’article 3 a pour objet de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services d’hébergement contre la diffusion de contenus illicites. Conformément au DSA, les opérateurs de plateforme en ligne devront établir des mécanismes de signalement des contenus manifestement illicites. Devant la masse des contenus à surveiller, ce mécanisme ...

L'article 2 A est un article chapeau qui rappelle que l'activité d'influence commerciale est soumise aux dispositions relatives à l'encadrement de la promotion des biens et des services. Les influenceurs s'adressent à une communauté d'abonnés qu'ils fédèrent. Les contenus diffusés peuvent avoir une incidence significative sur les comportements...

L’article 3 a pour objet de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services d’hébergement contre la diffusion de contenus illicites. Conformément au DSA, les opérateurs de plateforme en ligne devront établir des mécanismes de signalement des contenus manifestement illicites. Devant la masse des contenus à surveiller, ce mécanisme ...

Alors que les publicités pour l'alcool sont interdites à la télévision et au cinéma, elles demeurent autorisées sur internet, sous réserve de respecter certaines règles. Cependant, nous constatons depuis quelques années une présence de plus en plus massive de la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux. Cette situation menace l'efficaci...

Cet amendement a pour objet de créer ce qu’on pourrait appeler un « badge » influenceur. Il s’agit, d’une part, d’obliger les influenceurs à déclarer leur activité auprès des plateformes qui les hébergent, d’autre part, de rendre visible cette reconnaissance de leur activité d’influence commerciale auprès de l’ensemble des utilisateurs de ces ...

Cet amendement a pour objet de créer ce qu’on pourrait appeler un « badge » influenceur. Il s’agit, d’une part, d’obliger les influenceurs à déclarer leur activité auprès des plateformes qui les hébergent, d’autre part, de rendre visible cette reconnaissance de leur activité d’influence commerciale auprès de l’ensemble des utilisateurs de ces ...