Loi de finances pour 2021

Monsieur le ministre, nous prenons acte de votre avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Cela étant, nous vous avons posé une question sur l’article 42 et nous aurions aimé obtenir une réponse : comment le Gouvernement envisage-t-il la répartition des amendes de stationnement au titre de 2021 ?

Bien sûr ! Si les amendements proviennent de toutes les travées, c’est bien que ce problème touche l’ensemble des départements. Dans les départements dits « riches » – il n’y a en réalité que des départements moins pauvres que d’autres

Bien sûr ! Si les amendements proviennent de toutes les travées, c’est bien que ce problème touche l’ensemble des départements. Dans les départements dits « riches » – il n’y a en réalité que des départements moins pauvres que d’autres

… l’explosion du RSA aujourd’hui est bien réelle. Par ailleurs, ces départements financent une péréquation considérable. Pour ma part, je ne comprends pas l’avis défavorable du rapporteur général et, surtout, du Gouvernement sur l’ensemble des propositions visant à accroître les ressources des collectivités locales. Si un département n’a pas...

… l’explosion du RSA aujourd’hui est bien réelle. Par ailleurs, ces départements financent une péréquation considérable. Pour ma part, je ne comprends pas l’avis défavorable du rapporteur général et, surtout, du Gouvernement sur l’ensemble des propositions visant à accroître les ressources des collectivités locales. Si un département n’a pas...

Pour ma part, je regrette l’avis défavorable émis par la commission et le Gouvernement. La crise actuelle est aussi une crise du tourisme. L’impact est extrêmement fort, notamment dans les grandes villes françaises. Adopter une telle disposition éviterait que la reprise du tourisme, notamment internationale – elle adviendra, ce qui est heureux...

Pour ma part, je regrette l’avis défavorable émis par la commission et le Gouvernement. La crise actuelle est aussi une crise du tourisme. L’impact est extrêmement fort, notamment dans les grandes villes françaises. Adopter une telle disposition éviterait que la reprise du tourisme, notamment internationale – elle adviendra, ce qui est heureux...

En réalité, au travers de cet amendement de suppression, nous parlons surtout de l’article 56 sexies, sur lequel nous n’avons pas le même avis que le rapporteur spécial. Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, même si le dispositif introduit à l’Assemblée nationale est une coquille vide ou presque ; manifestement, vous voyez...

L’Assemblée nationale a introduit un semblant de conditionnalité pour feindre de répondre à une exigence environnementale et sociale. On peut toujours dire que c’est mieux que rien, mais nous ne sommes pas dupes. Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, qui montre que même un peu de conditionnalité, c’est déjà trop pour une partie d...

Nous voterons également contre ces amendements. Ce qui me paraît intéressant dans ce débat, c’est ce que Mme la ministre vous a répondu, mes chers collègues : « Ne vous en faites pas, c’est déjà dans la loi, donc rien ne changera ! »

Cela démontre bien qu’il n’y a pas de conditionnalité supplémentaire. D’ailleurs, si les amendements du rapporteur spécial étaient adoptés, cela ne changerait rien non plus, puisque tout cela est déjà dans la loi. Ce débat montre bien qu’il n’y a aucune conditionnalité. Néanmoins, comme le disait notre collègue Dantec, il y a un esprit de cond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les conclusions que je tire, au nom de la commission des finances, de l’analyse des programmes 151 et 185 de la mission « Action extérieure de l’État », qui concernent les Français à l’étranger et les affaires consulaires, d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les conclusions que je tire, au nom de la commission des finances, de l’analyse des programmes 151 et 185 de la mission « Action extérieure de l’État », qui concernent les Français à l’étranger et les affaires consulaires, d’...

Nous ne pouvons pas donner un avis favorable à l’amendement présenté par Mme Gréaume. Cet amendement n’a pas un objet strictement budgétaire : son adoption correspondrait à une décision politique de sortie de l’OTAN, que nous ne partageons pas. Cela dit, je veux répondre à la question des crédits alloués aux bourses. Ainsi que notre discussio...

Nous ne pouvons pas donner un avis favorable à l’amendement présenté par Mme Gréaume. Cet amendement n’a pas un objet strictement budgétaire : son adoption correspondrait à une décision politique de sortie de l’OTAN, que nous ne partageons pas. Cela dit, je veux répondre à la question des crédits alloués aux bourses. Ainsi que notre discussio...

L’avis de la commission sur cet amendement est peu ou prou le même que sur les deux amendements précédents : l’augmentation du budget des bourses aux élèves en situation de handicap par le mécanisme du report peut répondre aux objectifs visés ici. En réalité, l’extension de ce dispositif récent, dont le coût est assez limité – environ 300 000 e...

L’avis de la commission sur cet amendement est peu ou prou le même que sur les deux amendements précédents : l’augmentation du budget des bourses aux élèves en situation de handicap par le mécanisme du report peut répondre aux objectifs visés ici. En réalité, l’extension de ce dispositif récent, dont le coût est assez limité – environ 300 000 e...

Ces dernières années, les services consulaires ont été fortement mis à contribution en termes de réduction d’effectifs. Et nous sommes tous admiratifs et reconnaissants du travail qu’ils ont effectué cette année. Toutefois, la commission ne peut être favorable à votre amendement, notamment en raison de l’interruption du processus Action publiq...

Ces dernières années, les services consulaires ont été fortement mis à contribution en termes de réduction d’effectifs. Et nous sommes tous admiratifs et reconnaissants du travail qu’ils ont effectué cette année. Toutefois, la commission ne peut être favorable à votre amendement, notamment en raison de l’interruption du processus Action publiq...

La commission est défavorable à l’amendement n° II-419 : si les opérateurs peuvent profiter de 5 millions d’euros supplémentaires, il me semble que cette disposition pourrait aussi relever, le cas échéant, d’une loi de finances rectificative pour 2021. La commission demande le retrait de l’amendement n° II-415 : un abondement de 1 million d’eu...