Loi de finances rectificative pour 2021

Comme l’ensemble des groupes, me semble-t-il, nous avons regardé avec bienveillance le travail du rapporteur général sur cet amendement, qui vise à améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement. Si un certain nombre de catégories sont mieux ciblées, je regrette que nombre de nos concitoyens, qui devraient bénéficier de cette aide, en so...

Vous auriez pu au moins envisager une dépense qui atteigne la moitié de celle que propose d’engager le Gouvernement. Face à l’augmentation des prix du carburant, nous savons tous que l’indemnité inflation, versée en une fois, est insuffisante – nous n’achetons pas de carburant qu’une seule fois dans l’année… Pour ces raisons, nous nous abstie...

Par cohérence avec le vote qui a été émis plus tôt, et dans une logique de progression de la discussion budgétaire, nous nous abstiendrons. Dans l’esprit, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Si seul l’amendement n° 23 rectifié avait été déposé, nous aurions voté contre. Même si ces amendements sont identiques, ils relèvent de deux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte économique que le Gouvernement présente comme favorable, avec une autosatisfaction que nous ne partageons pas. Ne nous y trompons pas, en effet : une grande partie des informations positives développées dans ...

En attendant, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative est la dernière occasion, avant le projet de loi de finances pour 2022, d’agir sérieusement et concrètement pour le pouvoir d’achat des Français, confrontés à l’inflation en ce moment très délicat de sortie, fragile et incertaine, de la crise économique. Cette crise a ét...

La discussion de ce projet de loi de finances rectificative a été longue, alors qu’il ne s’agit finalement que d’un collectif budgétaire de fin de gestion s’inscrivant dans la lignée d’une loi de finances que nous n’avions pas approuvée il y a un an. Que l’on nous comprenne bien, toutefois : nous ne pouvons pas nous opposer à des mesures socia...

Depuis la discussion générale de ce projet de loi de finances rectificative, nous parlons de l’indemnité inflation, de la manière de soutenir les Français pour leur permettre de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et en particulier des prix des carburants. Et nous trouvons des solutions insuffisantes, imparfaites, qui tombent à c...

Excusez-moi d’allonger le débat, mais le sujet est important. J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement et du rapporteur général. Je nous invite, cela dit, à ne pas être trop définitifs. Cette mesure, nous serons probablement conduits à la voter au cours des mois qui viennent. Faisons attention aux arguments contradictoires : on ne peut...

Il est identique au précédent, monsieur le président. La volonté de soutenir le réseau de réemploi solidaire a largement rassemblé parmi les différents groupes du Sénat, dont le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l’initiative de M. Joël Bigot.

Vous allez certainement vous dire : « Voilà les socialistes qui reviennent, comme à chaque discussion budgétaire, avec leur éternel amendement visant à rétablir l’ISF… Ce serait bien qu’ils lâchent l’affaire, parce que, à chaque fois, on le rejette et parce qu’on est dans un nouveau monde ! » Seulement, nous ne lâcherons pas l’affaire, d’autant...

Vous ne pourrez pas dire que, à chaque discussion budgétaire, les groupes de gauche ne proposent pas différentes modalités de taxation exceptionnelle pour trouver des ressources supplémentaires et réduire le déficit public. Or vous les rejetez toutes ! Nous avons déjà présenté cet amendement, qui vise à instaurer un prélèvement sur les encours...

Je ne suis pas surpris par l’avis du rapporteur général, mais cette position est trop simple par rapport à la réalité – je parle de celle que vivent la plupart de nos concitoyens, car il peut exister des exceptions. Certes, nombre de Français, même modestes, disposent d’une assurance vie. Face aux difficultés engendrées par la crise, ils ont d...

Cet amendement de notre collègue Olivier Jacquin a pour objet d’encourager la décarbonation du transport de marchandises et le report modal de la route vers le chemin de fer. Malgré le plan de relance et le soutien à la filière fret, le transport de marchandises par train reste une activité très déficitaire pour SNCF Réseau. Alors que le dével...

Il est vrai que ce sujet est très important, car les montants pour les communes d’Île-de-France sont considérables. C’est le cas pour la Ville de Paris. On me répondra que ce n’est pas grave, car c’est Paris…

De nombreuses communes d’Île-de-France sont concernées, y compris certaines qui sont pauvres – Saint-Denis est cité dans l’objet de l’amendement. Par ailleurs, nous n’avons pas pu avoir de débat sur le fond à la fin de l’année 2020, n’ayant pas pu présenter d’amendements, comme le rappelait Christine Lavarde, du fait des règles de la LOLF. Nou...

Nous continuons avec des sujets qui concernent l’Île-de-France : il s’agit non plus des amendes de police, mais du financement d’Île-de-France Mobilités par un autre biais. Notre débat budgétaire tombe au bon moment, puisque la période électorale est passée et les résultats des élections régionales sont connus. Le dispositif prévu dans cet ame...

Des investissements nécessaires pour préparer l’avenir sont dans l’intérêt non seulement de tous les Franciliens, mais aussi de tout le pays, car c’est l’attractivité de la France qui est en jeu. Avec ce dispositif d’avance remboursable, on recule pour mieux sauter, alors que le moment est venu de trouver une véritable solution qui ne grève pas...

Je remercie Roger Karoutchi de son intervention, qui me paraît relever d’un certain bon sens. L’année dernière, la majorité sénatoriale avait accepté l’avance remboursable, mais, depuis, il y a eu de nouvelles périodes de confinement. Disposer d’un filet de sécurité sur les recettes fiscales mais pas d’une véritable compensation et d’une vraie...

Cet amendement a pour objet de consacrer 2 milliards d’euros à la création d’une dotation d’autonomie pour la jeunesse. En ce sens, il s’inscrit dans la continuité des amendements déposés par le groupe GEST. Un an et demi après le début de cette crise, le filet de sécurité pour les 18-25 ans manque toujours. Le coût de cette mesure sur une dem...

Cet amendement vise à engager dès à présent la revalorisation de la rémunération des enseignants, qui s’est limitée chez le ministre de l’éducation nationale à une déclaration d’intention, puisqu’aucune date n’a été avancée pour la mise en œuvre de la mesure. Contrairement au ministre, nous apportons des précisions en proposant d’inscrire cett...