Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après les interventions sur l’article de plusieurs de mes collègues de gauche, puis celle de M. le ministre à l’instant, assez longue et précise, sur la question de l’emploi des seniors, je vous propose le premier amendement de suppression de l’article 2. L’intervention de M. le ministre me renforce dans la conviction qu’il faut supprimer cet ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, car on ne supprime pas des décennies d’histoire sociale de la France de la sorte, sans aucune négociation, sans aucune compensation et sans aucun accord avec la moindre organisation syndicale. La suppression des régimes spéciaux est l’arbre qui cache la forêt. M. Retailleau a déclaré qu’il souhait...

Ce débat est absolument essentiel. Il est très concret : sommes-nous ici pour résoudre des problèmes qui existent dans notre pays ou pour les aggraver ? Nous parlons de plusieurs régimes spéciaux, notamment de celui de la RATP. Quel est l’un des principaux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui dans notre pays ? C’est la crise dans les tra...

J’ai entendu l’argumentation du ministre. Mais regardez la situation dans laquelle nous sommes : nous sommes en train de discuter d’un texte qui n’a pas été voté par l’Assemblée nationale et dont l’article liminaire est fondé sur un autre texte qui n’a pas été adopté par les députés !

M. Rémi Féraud. On peut faire du juridisme ; en tout état de cause, il y a un problème de légitimité démocratique dans notre discussion de ce projet de loi.

Le Gouvernement aurait d’ailleurs pu faire en sorte que le projet de loi de programmation des finances publiques soit considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Il n’a même pas estimé que cela était nécessaire… Le présent texte s’appuie sur un projet de loi lui-même non adopté par l’Assembl...

Bien qu’il semble assez modeste, cet article liminaire dit beaucoup en creux. L’évolution très marginale des montants budgétaires montre d’abord que le choix du véhicule législatif – cela a été dit – vise à limiter le temps de débat. Vous pouvez pointer tel ou tel amendement de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, mais cet article lim...

Pour une fois que la majorité sénatoriale avait un amendement ! Il est dommage qu’elle le retire avant même de le présenter, nous aurions pu en discuter… J’évoquerai par conséquent seulement les deux amendements présentés par Mme Poncet Monge. Là encore, il est dommage que Vincent Delahaye ne soit pas présent. En effet, lors de l’examen des pr...