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Les interventions de Rémi Féraud sur ce dossier
283 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1171 au texte N° 20232024-077 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à supprimer l'article 8 bis. En effet, Les besoins de santé augmentent : le nombre d'affections longue durée ne fait que croitre, les arrêts maladies et maladies professionnelles vont également progresser (l'OFCE en prévoit 400 000 sup...
10/11/2023 — Amendement N° 1170 au texte N° 20232024-077 - Article 7 (Retiré)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le professionnel ne fait l’objet d’aucune sanction prononcée en application de l’article L. 145-2 ou d’une condamnation pénale dans les cas mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 114-16-2, il dispose d’un délai dont les modalités seront fixées par décret, pour contester les fa...
10/11/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lozach, Mme Harribey, MM. Féraud, Tissot, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Gillé, Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret, Bo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
