Interventions de Rémi Féraud

Il importe de faire primer l’intérêt général sur cette question, au-delà des échéances électorales de l’an prochain.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Exactement dans la même perspective, même si le texte de cet amendement diffère légèrement, il s’agit de demander la compensation du 1, 6 milliard d’euros de pertes de recettes commerciales. La question, dans les mois qui viennent, au-delà de nos amendements, est la suivante : que veut-on vraiment pour les transports en Île-de-France ? Est-on ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je suis surpris de retrouver mon amendement soumis au vote : je ne m’attendais pas à ce que les précédents soient retirés. À présent, nous sommes plus sur un débat tactique que sur un débat de fond, et je trouve que les deux arguments peuvent s’entendre. Si nous votons l’amendement n° 79 rectifié, cela n’enlèvera rien à ce que nous avons voté ...

Cet amendement vise à ajouter à l’augmentation du bonus écologique un prêt à taux zéro, de manière à aider les ménages modestes à acquérir un véhicule léger et peu émetteur de gaz à effet de serre sans qu’il soit trop cher.

Je trouve la réponse de M. le ministre un peu courte ! L’idée n’est pas de s’acheter une bonne conscience ou de remettre en cause la péréquation. Il s’agit de tenir compte des baisses exceptionnelles de recettes de cette année – cela concerne non seulement les recettes fiscales, mais aussi les recettes de fonctionnement – et de la très forte h...

Cet amendement, assez proche de celui que vient de présenter M. Antiste, vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0, 5 % et non à 0, 6 %, sans étendre le dispositif aux transactions intrajournalières. Ce serait potentiellement 1, 2 milliard d’euros supplémentaires pour financer l’aide publique au développement. Il s’...

Cet amendement vise à faire prendre en charge par l’État 50 % du coût supporté par les collectivités territoriales pour adapter leur mobilier urbain afin de fournir gratuitement, dans l’espace public, du gel hydroalcoolique. Cela a été le cas dans de nombreuses villes ; le coût de ces installations a été important. Le partage de cette charge f...

Le présent amendement vise à soutenir l’Institut français. Je ne reviens pas sur le fond, notre collègue Jean-Yves Leconte ayant déjà présenté des amendements allant dans le même sens. Cet amendement est toutefois différent des siens : il tend à créer un fonds de soutien à hauteur de 1 million d’euros, contre 2, 5 millions dans les amendements...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux alliances françaises.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir les dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’équipements de protection individuelle, EPI, payées par les collectivités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Les dépenses éligibles au FCTVA ont déjà été élargies récemment à certaines dépenses d’entretien, qui, bien qu’elles soient imputées en s...

Cet amendement vise à revaloriser le taux du FCTVA de 16, 404 % à 20 %, à titre exceptionnel, en 2020 et en 2021.

Il s’agit d’un amendement relatif aux règles prévues, en matière de péréquation, par le projet de loi de finances pour 2020, et conçues dans des conditions bien différentes de celles que nous connaissons aujourd’hui. Ce projet de loi de finances prévoyait une réforme d’ampleur du Fonds national de péréquation des DMTO, sans tenir compte des év...

Cet amendement vise à encourager l’investissement public local en faveur de la transition écologique et donc à créer une dotation de soutien à la transition écologique pour les collectivités locales, à hauteur de 500 millions d’euros en crédits de paiement pour l’année 2020.

Dans cette période de crise, les collectivités locales sont soumises à un effet ciseau, entre l’augmentation de leurs dépenses et la chute de leurs ressources. Le montant du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) augmente de 20 millions d’euros chaque année et s’établit à 350 millions d’euros pour 2020. Cet amendem...

Non, je le retire, madame la présidente. L’objet de l’amendement ne correspond pas exactement au dispositif présenté.

Cet amendement vise à assujettir à la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales, les surfaces de stockage des entrepôts du commerce électronique, c’est-à-dire des surfaces de stockage non attenantes à un commerce physique. Cette mesure concernerait les surfaces de plus de 400 mètres carrés et les entreprises, quelle que soit leur forme juri...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français de l’étranger font pleinement partie de la communauté nationale, comme le rappelait Jérôme Bascher. Même loin des yeux, ils ne sont jamais loin du cœur. Tout comme ceux qui résident sur le territoire national, ils ont été durement touchés par la crise sanita...