Interventions de Rémi Féraud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean Yves Leconte vous a présenté l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean Yves Leconte vous a présenté l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en ...

Le présent amendement tend à proposer la fermeture des centres de rétention administrative, pour une durée limitée, je vous rassure, à celle de l’état d’urgence sanitaire. Dès le début de cet état d’urgence, le 18 mars 2020, le Défenseur des droits nous alertait sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative ; ...

 « Voilà donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre, et ils témoignent de la gravité du moment. Nous avons noté votre grande prudence pour procéder à un déconfinement sous conditions, par étapes et sur-mesure selon les territoires. Nous sommes néanmoins très d...

Nous partageons l’objectif de prudence face à la crise sanitaire. Mais il reste très peu de temps pour lever les ambiguïtés sur les modalités, adaptées aux territoires, de la reprise de l’école. Surtout, vous ne m’avez pas répondu sur l’urgence sociale, monsieur le Premier ministre. Nous aimerions que, sur ce point, vous soyez non pas prudent,...

Je suis un peu déçu que le Gouvernement n’émette pas un avis favorable, ou à tout le moins de sagesse, sur l’amendement que vient de présenter notre collègue Hélène Conway-Mouret. Le secrétaire d’État a fait valoir, d’une part, que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères présenterait bientôt un plan global de soutien aux Français de...

Il s’agit ici aussi d’instituer un fonds, mais, cette fois, pour aider les instituts médico-éducatifs pendant la période de confinement ; en effet, la plupart de ces établissements ont dû fermer. Ce fonds leur permettra d’assurer la continuité éducative en faveur des enfants qu’ils accueillaient, soit pour les accueillir de nouveau, dans des c...

Cet amendement vise à compléter le plan d’urgence en créant un fonds de soutien doté de 2 milliards d’euros à destination du secteur touristique et hôtelier. Certes, la crise sanitaire affecte le secteur touristique dans tous les pays du monde, mais le nôtre est vraiment concerné au premier chef, puisqu’il est la première destination touristiq...

Tout à fait, monsieur le président.

Cet amendement, présenté par Claudine Lepage, vise à faire bénéficier des mesures de soutien aux entreprises françaises les entreprises de droit local créées par des Français à l’étranger, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Rappelons que ces entreprises, même si elles ne sont pas immatriculées en France, participent à notre rayonnement écono...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 200 millions d’euros, à destination des collectivités d’outre-mer. Celles-ci sont particulièrement impactées par la crise, dans leurs dépenses, bien sûr, mais aussi dans leurs recettes, alors que leurs finances sont souvent très fragiles, qu’il s’agisse des communes ou des autres collecti...

Je profite de la discussion de cet article, qui concerne l’assurance, pour rappeler que le groupe socialiste et républicain a déposé un amendement relatif à l’encadrement des frais bancaires en général. C’est devenu une question d’importance dans la crise que nous traversons. Notre amendement ne peut pas malheureusement pas être discuté aujourd...

Le groupe socialiste et républicain a déposé cet amendement ainsi que les trois suivants, de manière à créer des fonds de soutien dans quatre domaines qui nous apparaissent absolument prioritaires aujourd’hui. Celui-ci vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaire. Chacun sait i...

Volontiers, monsieur le président.

L’amendement n° 3 vise à créer un fonds de soutien au spectacle vivant, lui aussi doté de 50 millions d’euros. Nous savons que l’ensemble des lieux de culture ont dû fermer leurs portes et que leur équilibre économique est à l’évidence très gravement mis en péril. J’ai entendu le Gouvernement affirmer hier, à l’Assemblée nationale, que les budg...

Évidemment, après toutes les explications de vote, je retirerai les amendements. Je ne souhaite pas qu’ils soient soumis au vote et que certains de mes collègues soient obligés de voter contre leurs convictions pour qu’ils soient rejetés. Je voudrais simplement rappeler deux éléments à M. le secrétaire d’État après avoir entendu sa réponse. D...

La fiscalité des Français de l'étranger est un sujet complexe : preuve en est le report d'un an de la réforme, qui aurait des implications très lourdes, même si, sur le principe, le passage à une imposition progressive ne me choque pas du tout. Sur le logement, les articles de la proposition de loi posent deux problèmes : il y a un problème d'...

Vous vous êtes réjoui de la baisse du déficit ; mais, en fait, cette baisse est le fait du déficit conjoncturel tandis que le déficit structurel est resté quasiment stable, ce qui n'est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. Envisagez-vous de remettre en cause vos objectifs de réduction du déficit structurel dans la proc...

Cet amendement identique est porté par notre collègue Éric Kerrouche. Je tiens à rappeler à quel point les établissements publics de bassin ont besoin de cette clarification. Non seulement cet amendement est défendu par plusieurs groupes, mais il est soutenu aussi par l’Association nationale des élus des bassins.

Cet amendement vise à relever le plafond des DMTO de 4, 50 % à 5, 10 %.