Interventions de Rémi Féraud

Il est défavorable, tout comme il l’était, tout à l’heure, sur un amendement du groupe socialiste et républicain : nous ne souhaitons pas voir baisser de 1 million d’euros le budget alloué au programme 151.

Cet amendement vise à porter à 5 %, contre 3 % aujourd’hui, la part des recettes des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires, laquelle est fixée par décret. Aujourd’hui, le montant est réparti entre Atout France, pour 75 %, et le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas, pour 25 %, pour un mo...

Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’article 35 et, de ce fait, à éviter de recommencer à creuser le trou de la sécurité sociale, qui vient à peine d’être comblé. En effet, après des années d’efforts – en particulier du gouvernement précédent, il faut le saluer, mais d’autres aussi –, la sécurité sociale est revenue globalement à ...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Nous voterons également ces amendements, non pas tant parce qu’il ne faudrait pas solliciter les entreprises – je rejoins sur ce point ma collègue Marie-Noëlle Lienemann –, mais parce que nous n’avons aucune visibilité à terme – c’est ce qui ressort du rapport que Christine Lavarde a évoqué – et parce qu’aucun critère objectif ne justifie le ch...

Les critères retenus sont la part d’emplois et le pourcentage de bureaux présents sur le territoire de l’arrondissement. Toutefois, je le répète, il n’existe qu’une seule commune : Paris. Il n’est donc pas possible d’instaurer des prélèvements fiscaux différents en fonction des arrondissements. Il me semble aberrant de traiter chaque arrondiss...

Ce sujet est très important pour le secteur du théâtre privé. Il s’agit peut-être d’une taxe mineure, mais elle ne l’est absolument pas pour les théâtres. En 2018, plus de 200 salles en ont bénéficié pour mener à bien leurs projets. Cette taxe a un effet de levier très puissant. Si on la supprimait, tout un secteur sera déstabilisé, d’autant qu...

M. Vincent Delahaye, corapporteur, souhaite supprimer cet article. Pour ma part, je n'y suis pas favorable, car l'objet du rapport me paraît utile.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2020 est annoncé par le Gouvernement comme celui de l’acte II du quinquennat, censé être marqué par une baisse massive d’impôts et s’inscrivant dans un contexte « de croissance française robuste ». Mais derrière la communication, la croissance ...