Interventions de Rémi Féraud

À l’inverse, les 20 % de Français les plus favorisés feront un gain de 8 milliards d’euros, soit autant que les 80 % des Français appartenant à la classe moyenne. Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation, présentée lors de la campagne présidentielle comme une mesure de justice sociale, est devenue le contraire. Monsieur le ministre, vous a...

M. Rémi Féraud. Manque de justice, manque d’ambition, manque d’efficacité… Depuis un an, tout a changé, mais, en réalité, rien n’a changé. Voilà pourquoi, au-delà de quelques avancées que nous espérons voir aboutir au cours du débat, nous ne pouvons pas nous reconnaître dans ce projet de budget.

L’examen de l’article liminaire peut apparaître quelque peu formel : on nous demande en somme de voter sur un simple constat, en nous appuyant sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Pour autant, cet article est loin d’être inintéressant. Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur le ...

Je pense que nous suivrons les préconisations de vote des rapporteurs. La transition énergétique et l'écologie sont affirmées comme des priorités. Or au moment du budget nous nous apercevons qu'il n'en est absolument rien. Toute impression contraire relève en réalité du trompe l'oeil. - Présidence de Vincent Éblé, président - Lors de l'exame...

Arrêtons-nous un instant sur cet article 3, qui prévoit un ajustement de la part de la TICPE affectée, en 2019, au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Le montant de TICPE affecté à ce CAS, porté à un peu plus de 4, 8 milliards d’euros, est en baisse de 600 millions d’euros par rapport à la version initiale du budget. Noto...

Prenons quelques instants pour examiner l’article 4, qui prévoit un déficit budgétaire de l’État proche de 100 milliards d’euros – 97, 6 milliards d’euros, exactement. La hausse par rapport à 2017 est très importante. Rappelons-le, pour l’année 2017, c’est-à-dire la fin du quinquennat précédent, si critiqué sur de nombreuses travées dans cet h...

Je vous laisse le dire, mon cher collègue. Il est encore possible d’infléchir la politique économique menée au travers du budget pour 2020. Cette politique économique ne porte pas ses fruits.

L’augmentation des inégalités et ce déficit en hausse, notamment, en sont la preuve. Je tenais à faire ce rappel à ce moment du débat du projet de loi de règlement.

Voici 73 millions d’euros sur la formation supérieure et la recherche universitaire, 35 millions sur la vie étudiante, 106 millions sur les recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires, 55 millions sur la recherche duale… Au total, ce sont 322 millions d’euros d’annulations de crédits sur la mission « Recherche et enseignement sup...

En effet, même si l’amendement n° 7 rectifié ter, que j’ai présenté, peut être considéré comme excessif, l’adoption de l’amendement défendu par ma collègue Sylvie Robert, qui vise à revenir sur une annulation de crédits de près de 35 millions d’euros, devrait aider le Gouvernement dans sa recherche de l’intérêt général. Monsieur Canevet...

Sur la question des personnels et de l'ensemble de la mission, Philippe Dominati écrit dans son rapport que l'évolution n'apparaît ni soutenable ni maîtrisée .Je le rejoins sur le fait qu'elle n'est pas suffisante. Les recrutements peuvent être inutiles s'il n'y a pas les crédits d'investissement et de fonctionnement à la hauteur. S'ils n'ont p...

Je rejoins les propos de Roger Karoutchi. Le comportement de l'État reflète une forme de résistance interne au dispositif de la décote Duflot. Est-ce normal que l'État résiste ainsi à une décision prise par le législateur ? En regardant d'autres missions budgétaires, on voit bien que la politique actuelle de l'immobilier de l'État atteint ses ...

Ce budget s'inscrit dans le rythme prévu par la LPM. C'est heureux, car les premières années constituent souvent les plus petites marches. Les plus hautes seront en fin de processus, après l'élection présidentielle... Attendre 2024 pour commencer à réfléchir à un nouveau projet pour le Val-de-Grâce me semble particulièrement long. Mais une vér...

Les programmes 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » représentent un tiers du budget de la mission. Les crédits du programme 185 augmentent de 2,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, conformément à l'engagement du Gouvernement de faire de la politique d'influen...

Il est vrai que le coût pour les familles de l'enseignement français à l'étranger a explosé ces dernières années. L'an dernier, notre rapport insistait sur la nécessité de ne plus augmenter les contributions familiales afin de préserver la légitimité du système. Heureusement, cette année, la part payée par les familles reste stable ; il faut qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la semaine dernière, nous sommes nombreux à avoir interpellé le Gouvernement sur la réponse que la France doit apporter à l’agression militaire turque. Le 9 octobre, en effet, les troupes d’Erdogan ont envahi le nord de la Syrie, en complète violation du droit international...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la semaine dernière, nous sommes nombreux à avoir interpellé le Gouvernement sur la réponse que la France doit apporter à l’agression militaire turque. Le 9 octobre, en effet, les troupes d’Erdogan ont envahi le nord de la Syrie, en complète violation du droit international...

Ma question porte également sur l’agression militaire de la Turquie dans le nord-est syrien. L’ensemble des groupes de cette assemblée demande au gouvernement de réagir plus fortement, plus fermement, plus rapidement. Il y va de la fidélité à nos alliés kurdes, bien évidemment, et à nos valeurs, mais aussi de notre propre sécurité, comme le Pr...

Il est difficile d’intervenir après Roger Karoutchi, qui vient d’exposer les arguments les plus pertinents en faveur de ces amendements. Leur dispositif est très modéré et n’introduit aucune rupture de principe par rapport à la réglementation actuelle. On a évoqué le droit constitutionnel de propriété : je rappelle que le droit au logement est...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous appelons les autorités françaises à s’engager davantage et à sortir de la posture défensive dans laquelle nous nous sommes nous-mêmes placés. Rappelons-nous la phrase de Charb : « Contre le cynisme et la mort, aujourd’hui, il y a le peuple kurde. » Il est de notre devoir et...