Interventions de Rémi Féraud

J’entends ce que vous dites, madame Lavarde :…

M. Rémi Féraud. … en fait, vous n’aimez pas le bouclier fiscal.

Nous nous en souviendrons à l’occasion d’autres débats ! Il faudrait avoir les mêmes règles en cas d’augmentation ou de non-augmentation et pouvoir limiter la contribution de l’une des collectivités à 55 % du fonds, ce qui n’est tout de même pas rien… Compte tenu du vote intervenu précédemment, dont j’espère qu’il ne sera pas remis en cause e...

puisqu’il vise à la transparence et à l’information des contribuables. L’actuel dispositif qui permet au contribuable de connaître la part des recettes fiscales prélevée par sa collectivité pour financer des actions de péréquation ne concerne que le FSRIF. Nous proposons de l’étendre à l’ensemble des contributions de péréquation afin que les c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, même si j’ai peu de doutes sur son sort. Pourquoi informer les contribuables seulement sur leur participation au FSRIF ?

Cet amendement vise à supprimer la réforme du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), telle que l’Assemblée nationale l’a adoptée. L’amendement présenté par le Gouvernement n’a donné lieu à aucune concertation et fait, je crois, l’objet d’un rejet unanime de l’Assemblée des départements de France. Il n’y a pas eu da...

Je ne suis pas étonné que Mme la ministre émette un avis défavorable. Peut-être une partie des départements de France ont-ils donné leur accord en fin de discussion ; en tout cas, les informations que j’ai reçues de mon côté sont différentes. D’ailleurs, un certain nombre de nos collègues députés ont été surpris par le dépôt de cet amendement ...

Nous proposons que les collectivités territoriales disposent de l’outil des fonds de concours, dont l’État dispose, pour gérer de manière plus souple, efficace et transparente les dons consentis par des personnes publiques, mais surtout privées, en vue de les affecter à une dépense spécifique d’intérêt public. Le mécénat serait ainsi simplifié ...

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-438.

Je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-440 rectifié et, à défaut, j'y serai défavorable.

Je suis défavorable aux amendements n° II-374 et II-439.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsi...

Je suis défavorable à l'amendement n° II-441.

Je suis défavorable à l'amendement n° II-112 rectifié.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-443.

La commission des finances ne peut pas être favorable à cet amendement. Vous avez raison, madame Lepage, de rappeler les 33 millions d’euros annulés en juillet 2017, mais nous avons considéré qu’en fléchant 24, 6 millions d’euros supplémentaires en 2020 le Gouvernement fournissait un véritable effort – cet effort devra toutefois être poursuivi...

Le débat sur les bourses revient chaque année. Il est évidemment très important. Si les bourses s’avèrent insuffisantes, comme le relèvent les auteurs de cet amendement, cela peut tenir aux modalités de calcul, aux critères. Nous avons nous-mêmes travaillé sur la question de l’indice Mercer pour le calcul de l’indemnité de résidence à l’étrange...

C’est le même principe que le précédent amendement ; seul le montant change. Même avis défavorable.

Avis défavorable. Là encore, c’est le montant, et non pas le principe, qui change. Je pense aussi que cette multiplication d’amendements doit nous conduire à mener une réflexion sur l’allocation des bourses. Nous avons peut-être intérêt à regarder où nous en sommes, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les familles, les frais de scolarité...

Je laisserai M. le ministre répondre, s’il le souhaite, sur la situation de ces quatre instituts, qui a été seulement évoquée au cours de la discussion générale, leur possible fermeture, ou leur évolution. Sur cet amendement, l’avis de la commission est défavorable, car son adoption conduirait à retirer un peu plus de 1 million d’euros au prog...