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C’est le même amendement de rempli. Le tarif de 4 euros est calé sur celui des palaces.
Je rebondis sur les arguments de Pierre Laurent : en réalité, les deux activités sont difficilement comparables. L’industrie hôtelière est génératrice d’emplois, de richesses, d’autres ressources pour les collectivités et l’État. Il faut aussi prendre en compte le fait que l’activité hôtelière ne prive pas les habitants des villes – je pense e...
Je reconnais volontiers que l’instauration de cette taxe de séjour est déjà un progrès. Les amendements ont pour but de montrer qu’il faut aller plus loin et plus vite.
Il ne s’agit pas d’un amendement de repli par rapport aux amendements de Philippe Dominati et de Céline Boulay-Espéronnier. L’esprit de cet amendement est très différent. Sans remettre en cause le dispositif de financement, notamment la taxe additionnelle, il vise à en garantir une application plus réaliste. Il tend à prévoir qu’il s’appliquer...
L'augmentation du montant est raisonnable, alors que l'amendement n° II-583 rectifié qui a eu les faveurs de la commission bouleverse les équilibres !
L’intervention de notre collègue Roger Karoutchi est tout à fait éclairante… Nous ne sommes pas seulement sur un sujet philosophique, comme je l’entendais tout à l’heure, mais aussi sur des questions financières qui touchent des collectivités qui sont, par ailleurs, en train de finaliser leur budget – certaines vont le voter dans quelques jours...
Certains pourraient dire qu’il est normal que Paris paye 55 millions d’euros en plus, mais il faut réfléchir dans un cadre plus général : la contribution totale versée par la ville de Paris au titre de la péréquation est déjà fixée, dans le projet de loi de finances pour 2019, à 607 millions d’euros, soit presque 100 millions de plus qu’en 2017 !
C’est un rythme de progression que les élus parisiens ont réussi à intégrer dans le budget et il faut évidemment que Paris soit solidaire, mais cet amendement, déposé en dernière minute, franchit un palier supplémentaire, en ajoutant 50 millions. Ce n’est pas raisonnable ! Pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi, pourquoi avons-nous au...
Certes, le Gouvernement n’a lui-même pas beaucoup avancé sur cette question, mais cet accord poursuit à l’évidence ce but et je ne crois pas que ce soit la voie de l’avenir.
Je ne doute pas que cet amendement sera adopté. Lorsque l’on est généreux pour 120 millions d’euros, on peut l’être pour 20 millions d’euros, surtout quand il n’y a pas d’accord entre collectivités pour d’autres choses derrière. Cet amendement, que j’avais déjà présenté l’année dernière, vise à augmenter de 20 millions d’euros le Fonds de soli...
J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière, et il n’avait pas été adopté, bien sûr. En revanche, le débat qui vient d’avoir lieu permet de mettre en évidence l’incohérence totale des arguments que vous présentez. Ce que vous venez de dire sur l’amendement n° II-456 rectifié est exactement l’inverse de ce que vous avez évoqué pour fai...
Avis défavorable à l'amendement II-268, qui enlève 31 millions d'euros de la ligne de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
L'amendement II-470 est contraire à la décision de la commission de ne pas augmenter le budget de l'AEFE. Avis défavorable.
Si tous ces amendements étaient adoptés, ce budget serait négatif !
Avis défavorable à l'amendement II-29 rectifié ter, qui ne répond pas à un véritable besoin.
Même avis pour l'amendement II-468.
Avis défavorable à l'amendement II-28 rectifié ter, qui enlève des crédits au réseau consulaire.
L'amendement II-503 rectifié prévoit une aide ponctuelle pour la Fondation Alliance française dans le cadre de son rapprochement avec l'Institut français. Le Gouvernement sera sûrement défavorable, mais nous proposons un avis de sagesse : la somme prévue n'est pas très élevée.
Avis défavorable à l'amendement II-402.
Avis défavorable à l'amendement II-511 qui transfère 15 millions d'euros à l'AEFE pour financer ses dépenses de sécurisation, alors qu'elles sont financées par ailleurs par un compte d'affectation spéciale.