Interventions de Rémi Féraud

C’est un amendement de repli. Il est défendu, monsieur le président.

Nous abordons l’article 7, qui est bienvenu, puisqu’il répond notamment aux nombreux contentieux qui existent depuis plusieurs années sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM – on dénombre plus de 2 000 affaires pendantes. Cet article sécurise les collectivités locales en élargissant le champ des dépenses prises en compte pour le...

Cet amendement, comme d’autres, qui seront d’ampleur plus restreinte, tend à montrer au Gouvernement que le progrès réalisé par l’article 7 ne répond pas à l’ensemble des besoins, en ne prenant pas en compte l’ensemble des risques qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités locales relativement à la TEOM.

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’utiliser un ratio pour sécuriser le rattachement des dépenses indirectes et des charges de structure dans le calcul des dépenses prises en compte pour la TEOM. L’objectif est que ce ratio corresponde à la part des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets dans les dépenses globales. Cel...

Je veux tout d’abord saluer l’avis de sagesse du rapporteur général parce que cela nous permet d’avoir une discussion très libre, où s’expriment des convictions profondes, dans la continuité du débat sur la loi Asile et immigration. Tout d’abord, en termes de finances publiques, tout nous conduit à voter contre l’amendement du Gouvernement et ...

Peuvent se poser des questions pratiques de contrôle. Pour en connaître certaines, je sais que les associations qui se porteraient garantes et pourraient recevoir un agrément de l’État sont sérieuses : elles travaillent avec les autorités publiques pour l’intégration des réfugiés statutaires. C’est donc tout à fait faisable. D’ailleurs, le Gouv...

Cet amendement vise à préciser, à clarifier et à limiter les dégrèvements mis à la charge des collectivités en 2019. Il s’agit d’une question complémentaire et tout à fait importante.

Il s’agit de coordonner les dispositions du code général des collectivités territoriales avec celles du code général des impôts, qui ne sont pas identiques, ce qui permettrait de sécuriser les charges prises en compte pour la TEOM.

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, not...

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, not...

L'amendement est défendu, madame la présidente.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

Nous évoquons, amendement par amendement, différents secteurs d’activité, avec à chaque fois des conséquences très concrètes et très sérieuses, comme c’est le cas pour les carrières. Nous voterons, bien sûr, ces amendements identiques, mais ces discussions successives montrent que nous aurions mieux fait, au fond, de voter la suppression de l’...

En effet, traiter du problème par petits bouts n’est visiblement pas efficient.

Nous évoquons, amendement par amendement, différents secteurs d’activité, avec à chaque fois des conséquences très concrètes et très sérieuses, comme c’est le cas pour les carrières. Nous voterons, bien sûr, ces amendements identiques, mais ces discussions successives montrent que nous aurions mieux fait, au fond, de voter la suppression de l’...

En effet, traiter du problème par petits bouts n’est visiblement pas efficient.

M. Rémi Féraud. Monsieur Savoldelli, vous avez évoqué plusieurs sujets. Sur l’ISF, dans la continuité de nos débats, je pense que votre groupe, comme le nôtre, présentera un amendement de rétablissement d’un impôt sur la fortune. Nul doute que la majorité sénatoriale y sera attentive…

Pour ce qui est de l’article 19, essayons d’avoir un narratif cohérent. Certes, cet article est moins négatif après les amendements que nous venons d’adopter, mais c’est une question de taille de trous dans le gruyère. Aussi, par cohérence, nous voterons contre cet article.

M. Rémi Féraud. Monsieur Savoldelli, vous avez évoqué plusieurs sujets. Sur l’ISF, dans la continuité de nos débats, je pense que votre groupe, comme le nôtre, présentera un amendement de rétablissement d’un impôt sur la fortune. Nul doute que la majorité sénatoriale y sera attentive…

Pour ce qui est de l’article 19, essayons d’avoir un narratif cohérent. Certes, cet article est moins négatif après les amendements que nous venons d’adopter, mais c’est une question de taille de trous dans le gruyère. Aussi, par cohérence, nous voterons contre cet article.