Interventions de Rémi Féraud

Cet amendement relatif au contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules circulant dans les voies réservées aux véhicules propres vise à étendre les compétences dévolues à la police et à la gendarmerie aux agents de surveillance de la Ville de Paris, de manière transitoire, avant la mise en œuvre effective de la police municipale p...

Il est retiré !

Cet amendement vise à inclure les cyclomoteurs à deux ou trois roues, qui sont exclus du projet de loi – celui-ci ne prend en compte que les cycles à pédalage assisté –, comme de la réglementation des motos-taxis. Il faut absolument éviter que, lorsque ce texte entrera en vigueur, il reste des trous dans le gruyère et des zones d’ombre dans la...

J’interviens comme sénateur parisien. Il faut, et Mme la ministre l’a fait en partie, rétablir la réalité des choses. D’abord, au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, il y a une majorité absolue de représentants de la région d’Île-de-France. Ils ont le pouvoir de décision, puisqu’ils sont quinze sur vingt-neuf. Le manque de déve...

D’ailleurs, cela ne concerne pas forcément seulement l’actuelle majorité régionale : il s’agit aussi bien des politiques menées voilà longtemps que de celles qui ont été conduites au cours des dernières années. Ensuite, il faut bien voir de quoi nous parlons. Au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, il y a cinq représentants de l...

On l’accepte !

Dans la guerre contre Daech, ce sont les Kurdes qui ont neutralisé plus de 30 000 djihadistes et chassé cette organisation terroriste de tous les territoires qu’elle occupait. Ils ont, pour ce faire, sacrifié des milliers de combattants et se sont révélés être des alliés remarquables. Alors, comment accepter qu’à l’heure de la victoire militair...

M. Rémi Féraud. J’entends l’intention, mais je crois qu’il faudra, à un moment, passer de l’intention aux actes !

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qu’a présenté Mme Grelet-Certenais, puisqu’il vise à garantir que les femmes enceintes ou en congé de maternité bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Il serait en effet tout à fait dommageable que ce ne soit pas le cas, d’autant que le congé de maternité est un congé légal et obli...

Dès lors que le versement de la prime exceptionnelle ne peut en aucun cas être subordonné à la participation effective d’une salariée à l’activité de l’entreprise et concernera donc aussi, sans ambiguïté, les femmes enceintes ou en congé de maternité, nous retirons l’amendement.

J’ai présenté plusieurs amendements relatifs au logement afin, notamment, de mobiliser tous les logements disponibles, en particulier dans les zones tendues. Ces amendements ont, pour la plupart, reçu un succès d’estime.

M. Rémi Féraud. C’était une manière polie de dire qu’ils n’avaient pas reçu tout le succès que j’espérais lors du vote.

Ici, je défends un amendement qui ne coûte rien. Il vise à ce que l’administration fiscale puisse communiquer chaque année aux organismes d’HLM, sur leur demande, la liste des logements en leur possession qui ne sont pas affectés à un usage d’habitation principale. Ces informations seraient extrêmement précieuses pour les organismes de logement...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à garantir l’application de la revalorisation de 2018 aux bases des locaux professionnels révisés, afin que les collectivités territoriales ne subissent aucune perte de recettes en 2019. Dans la rédaction actuelle du projet de loi de finances, la mise à jour s’effectue à partir de l’évolution annuelle des loyers commerciaux...

Nous proposons la fusion de deux taxes existantes : la taxe d’habitation sur les logements vacants, la THLV, qui existe dans les zones non tendues pour contraindre les loueurs à réhabiliter leurs locaux et lutter contre la désertification, et la majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues, en particulier dan...

J’ai bien conscience qu’il y a un risque de double imposition avec cet amendement, mais celui-ci marque notre volonté de nous mobiliser contre la vacance des logements dans les grandes villes, dont Paris, mais pas uniquement. Je le maintiens.

Cet amendement concerne la cotisation foncière des entreprises et tend à transformer l’exonération fiscale en un dégrèvement. Cette mesure ne change rien pour les redevables qui bénéficient d’un dispositif d’allégement lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros. En revanche, elle évite que les collectivités territoriales ne par...

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particu...

Il s’agit d’un amendement de rempli, qui vise à ajouter à ce taux de 8 % un plafond de dix euros.