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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
63 amendements trouvés
19/01/2010 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 2 (Adopté)
MM. Pointereau, Bailly, Pillet, Pinton, Mayet, Trillard, Houel, Cornu, Mme Rozier
Alinéa 3, première phrase Après les mots : suffrage universel direct insérer les mots : pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, Exposé sommaire : Pour les conseils municipaux qui ne sont pas élus au scrutin de liste, il serait très difficile de procéder à un fléchage des délégués communautaires à pa...
19/01/2010 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 16 (Retiré)
MM. Vasselle, Revet, Mme Procaccia, M. Pointereau
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d'avis défavorable de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l'État dans le département fait une nouvelle proposition de schéma en tenant compte de l'avis motivée de celle-ci. Exposé sommaire : Le texte ne prévoit pas les cas d'av...
19/01/2010 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 16 (Retiré)
MM. Vasselle, Revet, Mme Procaccia, M. Pointereau
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d'avis défavorable des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, le représentant de l'État dans le département saisit la commission départementale de la coopération intercommunale en vue d'établir une nouvelle proposition de périmètre. Ex...
