Loi de finances pour 2012

Je voterai contre cet amendement. Un tel report serait un mauvais signe envoyé à nos élus, notamment dans les territoires ruraux. Je dis à tous ceux qui ont prétendu défendre ces territoires lors des dernières élections sénatoriales qu’il y a ici 250 millions d’euros à consacrer à la péréquation ! Nous avions travaillé avec mon collègue Jacque...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Si les crédits de cette mission pour 2012 sont certes présentés en baisse en autorisations d’engagement, ils sont en hausse en crédits de paiement, ce qui permet la poursuite des pol...

Quant à l’accord national « Plus de services au public » signé en septembre 2010 entre l’État et neuf opérateurs, il est expérimenté dans un premier temps dans vingt-trois départements. Les conventions départementales sont en cours de finalisation. Je constate toutefois une certaine frilosité des opérateurs à s’investir plus fortement dans cett...

Je souscris aux propos de Gérard César sur la vocation des activités agricoles à nourrir les hommes. La France possède le premier espace agricole européen, mais elle perd chaque décennie l'équivalent d'un département de surface agricole. Il faut donc veiller à ne pas faire n'importe quoi en matière d'urbanisme. Les prix agricoles ont certes au...

L'exonération de la taxe foncière représente une aide importante localement. Oui aux prêts à taux réduit bien qu'ils ne soient pas une solution de long terme, car il faut bien les rembourser un jour ! Quant à l'assurance contre les aléas climatiques, elle n'est pas un franc succès. Il faudra revoir sa franchise de 30 %, trop élevée, ainsi que l...

En complément de la présentation de Ronan Dantec, j'axerai mon propos autour du programme 112 de la mission « Politique des territoires », qui est intitulé « Impulsion et coordination de la politique des territoires ». Le programme 112, avec un montant pour 2012 de 287,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 304,7 millions d'euro...

Je constate que, depuis quelques années, la DATAR tend à retrouver son rôle antérieur, mais je souhaiterais qu'elle puisse à nouveau présenter des perspectives sur dix à trente ans. Le FNADT connaît une baisse de 6,3 % de ses autorisations d'engagement et une hausse de 7,6 % de ses crédits de paiement. S'agissant de l'AFII, elle a permis la cré...

Tout n'est pas qu'une question de moyens financiers. Par exemple, les difficultés des services de santé en zone rurale sont aussi liées au numerus clausus, qui a été diminué il y a vingt ans. Je suis assez d'accord avec Evelyne Didier et Mireille Schurch sur l'intérêt de mettre en place des mesures coercitives pour l'installation des médecins. ...

Ma première question porte davantage sur le budget des collectivités territoriales que sur le vôtre : il s'agit de la part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative à la puissance éolienne installée, que nous avons fait passer de 2,9 euros à 7 euros pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Aujour...

Je profite de l'occasion, Monsieur le ministre, pour vous vous interroger sur les crédits consacrés à la ruralité et l'aménagement du territoire, un sujet qui vous concerne directement et sur lequel je dois bientôt rendre un avis. Votre ministère a annoncé la labellisation de 126 grappes d'entreprises. Le budget alloué à cette politique liée a...

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures prévues, en 2012, pour améliorer l'accès au logement des personnes les plus fragiles ?