Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement est le proche cousin de l’amendement n° 374 rectifié. Il s’agit, en vue de la transmission du bail rural, d’inverser le principe, c’est-à-dire de prévoir que ce seront désormais les héritiers du preneur qui se prévaudront auprès du bailleur de leur droit à la poursuite du bail. Ainsi, le bailleur sera prémuni contre tout problèm...

Ma collègue Sophie Primas vient d’évoquer le sujet s’agissant de l’Île-de-France, vous devez le savoir, mes chers collègues, tous les dix ans, nous perdons pratiquement l’équivalent d’un département en terres agricoles sur toute la France. À l’occasion de la construction de voies ferroviaires ou d’autoroutes, il existe un système de compensati...

Cet amendement vise à supprimer la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme introduite par la loi du 1er août 1984. Si le bail à métayage a pratiquement disparu en matière agricole, il conserve un dynamisme certain dans le secteur viticole. Son intérêt est évident tant pour le propriétaire que pour le locataire. Surtout, il...

M. le rapporteur a effectivement compris le contraire de ce que nous souhaitons par ces amendements. L’objectif est non pas de promouvoir le métayage dans toute l’agriculture, notamment dans le secteur céréalier, mais bien de le favoriser dans le domaine viticole, là où il répond encore à un besoin. Certaines régions viticoles, la Champagne, m...

Je souhaite rectifier mon amendement afin de préciser que cette disposition ne s’applique qu’au secteur viticole.

L’adoption de cet amendement contribuerait fortement à diminuer le nombre de parcelles en friche, notamment les parcelles de petite taille que l’on voit proliférer aux abords de nos communes et de nos villes, pour lesquelles les propriétaires ne veulent plus entrer dans le statut du fermage. Il s’agit non pas de remettre en cause ce statut, mai...

L’avis conforme de la CDCEA en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP, tel que le propose le projet de loi, ne paraît pas pertinent. La notion de réduction substantielle donnera lieu à diverses interprétations et sera source de contentieux. Ce caractère substantiel n’est pas adapté, notamme...

Toujours dans l’intention de réduire la problématique des petites parcelles en friche, nous présentons cet amendement, qui tend à encourager les propriétaires de ces petites surfaces à les mettre à disposition des agriculteurs dans le cadre du louage de chose répondant aux dispositions du code civil, et non plus du statut du fermage. Celui-ci, ...

Comme mes collègues UMP ont eu l’occasion de l’évoquer largement avant moi, ce texte contient beaucoup de déclarations d’intention, mais est décevant sur les vrais sujets. Il manque surtout d’ambition, d’audace et de concret. Il ne prévoit rien sur la compétitivité de notre agriculture, rien sur l’innovation et la recherche, rien sur la baisse...

… quand j’entends parler d’agriculture vivrière comme autrefois, de limitation des surfaces, sans se préoccuper des zones intermédiaires, ou quand j’entends dire que, même avec 150 hectares, un agriculteur doit travailler seul sur l’exploitation et que son épouse doit avoir un emploi à l’extérieur pour que le ménage puisse s’en sortir !

Certes, nous devons dépasser les oppositions systématiques entre les différentes filières de l’agriculture – le bio et le conventionnel, l’élevage et les céréales, les circuits courts et les circuits longs, l’agriculture de montagne et les grandes cultures – et promouvoir une approche faisant de notre diversité une richesse, un facteur d’excell...

C’est un projet de loi dénué de bon sens. Ce que veulent les agriculteurs, c’est que vous veilliez à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus ni moins, sans chercher à les anticiper, ni à les durcir sur le plan national. Je prendrai un seul exemple, récent, tiré de mo...

Les agriculteurs ne supportent plus d’être des suspects permanents aux yeux de certaines administrations. Vous en rajoutez encore une couche avec ce texte : alors qu’ils tiennent un carnet d’épandage d’engrais et de produits phytosanitaires, vous demandez aux organismes stockeurs de vous indiquer les quantités vendues de ces engrais par bassin...

Concernant les groupements d’intérêt économique et environnemental, grâce aux efforts des agriculteurs, la pratique de l’agriculture raisonnée progresse d’année en année, avec l’arrivée des GPS, des cartographies des sols, où les dosages des engrais et des produits phytosanitaires sont réalisés à la bonne dose là où il faut, sans les excès d’au...

Pourquoi créer ce nouvel instrument qu’est le GIEE, avec une définition beaucoup trop floue pour être efficace ? L’installation des jeunes devrait être le point essentiel de ce projet de loi, car, aujourd’hui, on le voit bien, cette installation est toujours aussi complexe et difficile sur le plan financier, que ce soit dans le cadre familial ...

Rien sur la simplification des dossiers, véritable parcours du combattant pour nos jeunes ! Et j’en parle en connaissance de cause, puisque je suis en train d’installer un jeune en ce moment. Les aides sont insuffisantes au regard des investissements lourds nécessaires pour reprendre une exploitation, avec un retour sur investissement au bout ...

M. Rémy Pointereau. … que vous soyez plus combatif devant l’Organisation mondiale du commerce pour préserver les intérêts de la France.

C’est là que se joue l’avenir de l’agriculture française ; ce n’est pas dans ce projet de loi, que je ne voterai pas, à moins que nos amendements ne soient largement retenus.