Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Mes chers collègues, je tiens à rappeler, en quelques mots, l’objectif de cet article : modifier la composition des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, pour mieux représenter le tissu économique. Certes, M. Mézard nous a rappelé les changements survenus à ce titre. Les chambres des métiers et les chambres de commerc...

Mes chers collègues, je serai très bref moi aussi. Avec cet article, nous souhaitons rendre plus performante l’évaluation des projets d’implantation commerciale, en prenant en compte leurs effets sur les territoires. Aujourd’hui, pour l’implantation d’une surface commerciale, on se contente d’une étude environnementale : il suffit donc d’amén...

Cet amendement vise à maintenir l’obligation du passage en commission départementale d’aménagement commercial pour les magasins de producteurs de produits alimentaires de plus de 1 100 mètres carrés, la proposition initiale ayant fixé un seuil d’exonération de CDAC de 1 500 mètres carrés. Il s’agit de trouver un équilibre pour éviter, tout en ...

Il s’agit d’un amendement important qui concerne les moratoires. Je vais essayer de nouveau de convaincre la commission des affaires économiques de revenir sur sa position en expliquant pourquoi cet article instituant des moratoires est nécessaire. Il s’agit de donner une base juridique solide à des moratoires locaux déjà existants. Le maire ...

Si nous n’inscrivons pas dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire – il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité offerte en fonction de la situation de chaque territoire –, nous ne pourrons atteindre le résultat escompté dans cette proposition de loi.

Cet amendement, fruit d’une réflexion commune avec le rapporteur de la commission des finances, Arnaud Bazin, tend à revenir sur l’exclusion, par cette même commission, de la contribution des surfaces de stationnement non annexées aux locaux commerciaux. Il s’agit d’éviter les contentieux qui ne manqueraient pas d’apparaître dès lors qu’un exp...

La question est la suivante : voulons-nous prévoir des ressources pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ? Voulons-nous établir une véritable équité fiscale entre le commerce physique et les géants du e-commerce ? Cet amendement permet de répondre positivement à ces questions. La taxe sur les livraisons du e-commerce ...

Je suis tout à fait d’accord, évidemment, pour dire qu’il faut essayer de rationaliser et éviter de multiplier les agences. Toutefois, je rappelle que certaines recettes seront fléchées vers les centres-villes et les centres-bourgs. Il faut éviter qu’elles soient versées dans un pot commun et que l’on en vienne à perdre de vue leur origine et ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement portant sur l’article 27 qui rétablit la taxe sur les livraisons.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement portant sur l’article 27 qui rétablit la taxe sur les livraisons.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur l’article 4 concernant la mobilisation des logements dans les immeubles à rez-de-chaussée commercial dans les périmètres OSER. Notre objectif, vous le savez, est surtout de repeupler les centres-villes. Or, si l’on observe des locaux comm...

Je remercie l’ensemble des collègues qui ont contribué à ce débat riche et intéressant. Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible à adopter cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains votera évidemment. Nous démontrons une fois de plus le rôle du Sénat en matière d’aménagement du territoire et sa fonction de représenta...

Je remercie l’ensemble des collègues qui ont contribué à ce débat riche et intéressant. Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible à adopter cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains votera évidemment. Nous démontrons une fois de plus le rôle du Sénat en matière d’aménagement du territoire et sa fonction de représenta...

Nos collègues députés, trouvant le projet de loi ÉLAN un peu faible sur un certain nombre de points, ont souhaité reprendre un certain nombre de nos propositions, ce qui nous honore. Nous avons voulu aborder la problématique de la revitalisation sous l’angle plus général de l’aménagement du territoire. Nous avons ainsi évoqué l’e-commerce, le ...

Nos collègues députés, trouvant le projet de loi ÉLAN un peu faible sur un certain nombre de points, ont souhaité reprendre un certain nombre de nos propositions, ce qui nous honore. Nous avons voulu aborder la problématique de la revitalisation sous l’angle plus général de l’aménagement du territoire. Nous avons ainsi évoqué l’e-commerce, le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, dès le mois de mai 2017, le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, s’est emparé d’un enjeu très important, crucial même, pour nos territoires : la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Sous l’impulsion d...