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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
124 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 632 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Pointereau, Saury, de Nicolay
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. Exposé sommaire : Conformément à l’esprit et l'un des objectifs du texte, cet amendement vise a donner de la souplesse dans’exercice du mandat municipal; Aussi, il autorise un maire à se faire représenter par l’un de se...
08/10/2019 — Amendement N° 621 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Mouiller, Pointereau, de Nicolay
Alinéa 2, première phrase Après les mots : aux séances plénières rédiger ainsi la fin de cette phrase : , aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils siègent en tant que représentants de l’organe délibérant. Exposé sommaire : La modulation des indemnités des fonctions des élus selon ...
08/10/2019 — Amendement N° 279 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Marie Mercier, M. Savin, Mme Primas, M. Dallier, Mme Bruguière, MM. Savary, Charon, Piednoir, de L...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’élaboration et la présentation du document est une condition sine qua non du vote relatif à l'opération projetée. » Exposé sommaire : Cet amendement se veut rédactionnel ou de précision. En effet, il ne s’agit pas de modifier l’essence du dispositif présenté à l’article 11, lequel s’ins...
08/10/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, M. Cambon, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Sol, Lefèvre, Bizet, Brisson, Bascher, Paccaud, G...
Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-8 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège » sont supprimés : 2° Le 5°est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « ...
