Loi de finances pour 2021

Lorsque vous procédez à un enfouissement de réseaux électriques ou d’éclairage public, vous récupérez la TVA, parce que vous la mettez en frais d’investissement, même quand les travaux sont faits par le SDE, le syndicat départemental d’énergie. En revanche, lorsque vous faites des travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques, qui, souvent, s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je veux remercier nos rapporteurs de la politique des territoires, Bernard Delcros et Louis-Jean de Nicolaÿ, pour leur travail. Sachez, mes chers collègues, que vous avez beaucoup de chance… En effet, il aura fallu attendre la crise des «...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en réponse à une question d’actualité au Gouvernement du 21 octobre dernier, nous a confirmé l’ouverture du chantier destiné à réformer les critères et les mécanismes financiers associés aux ZRR. Sachez que le Sénat, maison de...

La première inquiétude porte sur l’avenir de la prime d’aménagement du territoire, qui se réduit comme peau de chagrin. J’espère que les amendements visant à rehausser les crédits de la PAT seront adoptés. La seconde interrogation concerne la distribution des crédits de l’ANCT. L’absence de lisibilité nous inquiète : à quels territoires profit...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Haut Conseil pour le climat (HCC). Il s’avère en effet qu’il manque de moyens humains, ce qui limite sa capacité à répondre aux demandes formulées par le Parlement, comme celle du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a demandé récemment une évaluation de l’impact environnemental de la 5G. Mme L...

C’est un amendement d’appel que nous avons présenté, les ETP affectés au Haut Conseil pour le climat étant insuffisants pour répondre aux demandes. Compte tenu des arguments de M. le ministre, et après avoir discuté avec mon collègue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Bruno Belin, nous prenons acte de l’...

Cet amendement vise à aider les commerçants à s’engager dans la transition numérique via un fonds confié à la Caisse des dépôts et consignations, plus précisément à la Banque des territoires. Ce fonds bénéficiera aux communes et aux intercommunalités éligibles notamment aux programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demai...