Interventions en commissions de Rémy Pointereau

Je vous remercie d'avoir répondu nombreux à notre invitation pour échanger sur la question de l'eau. Vous intervenez dans le cadre d'une mission d'information constituée au Sénat à l'initiative du groupe socialiste. Celle-ci comprend des sénateurs issus de tous les groupes politiques et a pour rapporteur M. Hervé Gillé, sénateur de la Gironde. ...

Notre mission d'information sur la gestion durable de l'eau procède aujourd'hui à l'audition de MM. Jean-Paul Deron, premier vice-président et Hamid Oumoussa, directeur général de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF). Depuis 2022, nous traversons une période de grande sécheresse. Au-delà de la conjoncture, cette audition vise à...

Il y a eu toutefois des excès de la part de l'administration. Il ne faut pas ignorer, dans certains départements, la volonté de détruire un certain nombre de moulins.

Je vous remercie de votre contribution. La réunion est close à 15 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Après avoir auditionné l'Association des maires de France (AMF), nous auditionnons à présent Intercommunalités de France (AdCF), représentée par M. Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo et vice-président de l'AdCF chargé du grand cycle de l'eau. Merci d'avoir répondu à l'invitation de la mission d'information constituée au Sénat à l'in...

J'ai un souci avec des communautés de communes qui ont la compétence GEMAPI le long de la Loire. Il s'y trouve des digues, posées il y a plusieurs centaines d'années, que celles-ci doivent entretenir ; or elles refusent de le faire car elles n'en ont pas les moyens. La loi 3DS a mis en place une expérimentation permettant de déléguer cette res...

Merci pour ces échanges. La réunion est close à 17 h 20.

Je salue votre action, Monsieur le Président Lambert, vous travaillez avec peu de moyens et dans des calendriers souvent très tendus puisque vous ne disposez parfois que de deux jours pour vous prononcer sur un texte, c'est bien court. L'inflation normative complexifie et retarde les projets locaux, c'est un frein à la croissance : évalue-t-on ...

Dans un contexte de dérèglement climatique, la gestion de l'eau doit être une priorité, non seulement pour l'alimentation en eau potable, mais aussi pour la souveraineté alimentaire. On dresse beaucoup de constats, mais on ne transforme guère le verbe en action. La ressource en eau est en danger, et il faut savoir que nous n'avons plus de poli...

Tout d'abord, je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux. Nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information. Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur. Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la f...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu de la désignation du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe...

Permettez-moi de vous apporter quelques éléments de cadrage. L'importance du sujet que nous sommes appelés à traiter ne fait pas de doute. Plus encore après l'été 2022, marqué par une sécheresse record, l'eau et sa gestion constituent une préoccupation majeure sur tous les territoires, y compris en dehors de l'espace méditerranéen qui, de long...

Vous pensez sans doute à l'Espagne.

Nous ne pourrons pas aller partout, mais nous avons tout intérêt à opter pour une approche comparative.

C'est tout l'enjeu du partage des usages de l'eau.

N'oublions pas non plus les territoires ultramarins et leurs problématiques propres, comme le prix de l'eau. Peut-être pourrions-nous associer à nos travaux nos collègues de la délégation aux outre-mer. En outre, je souhaite que nous fassions un maximum de tables rondes, que ce soit avec les agences de l'eau, les collectivités territoriales ou...

Nous vous communiquerons le programme de travail dans les meilleurs délais. La réunion est close à 14 h 40.

L'ANCT est une coquille vide. Les préfets n'ont pas de moyens supplémentaires, notamment humains. Il n'y a pas de dialogue avec les départements, les services ne se parlent pas, tout est fait en silo. L'utilité de l'Agence est vraiment en question ; la fusion entre le Cerema et l'ANCT serait sûrement une bonne chose. Les élus ne connaissent pas...

Les précédentes tentatives de maîtrise des normes ont échoué. Nous l'avions constaté, avec Mathieu Darnaud, au sujet de la loi sur la transition énergétique, puis sur le code de l'urbanisme, avec François Calvet et Marc Daunis ; enfin, j'avais déposé, en 2016, une proposition de loi constitutionnelle, qui a été adoptée par le Sénat à une large ...

Le rapport formule d'autres propositions concernant l'étude d'impact. Tout d'abord, nous constatons que les projets de loi concernant les collectivités territoriales ne justifient pas suffisamment du respect des principes de simplification, de libre administration, de subsidiarité et d'autonomie financière des communes. Nous invitons le Gouver...