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Interventions en commissions de Rémy Pointereau
944 interventions trouvées.
Oui, c'est leur but.
Ce texte garantira l'accessibilité aux variétés anciennes, dont la collection sera confiée à un organisme nouveau et spécialisé. La commission européenne modifie effectivement sa position sur la question du droit de propriété intellectuelle, sur les brevets ; mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire : on ne peut pas attendre qu'elle fixe...
Avec l'amendement n° 9, nous instituons une instance nationale des obtentions végétales, placée au sein d'un groupement d'intérêt public, qui remplacerait le comité de la protection des obtentions végétales dont le secrétariat est assuré par l'INRA. Ce changement permettra un rapprochement avec le Groupe d'étude et contrôle des variétés et des ...
Avec l'amendement n° 2, nous limitons la définition de la variété au seul domaine de l'obtention végétale. Nous voulons éviter que cette définition, centrée sur le génotype, ne s'applique en dehors du champ de la propriété intellectuelle, ce qui figerait l'accès au catalogue des variétés commercialisables L'amendement n°2 est adopté. L'articl...
Les auteurs de l'amendement n° 1 proposent de limiter le certificat aux variétés créées ou développées par l'obtenteur, ce qui revient à l'interdire pour les variétés découvertes existant à l'état naturel : ils veulent éviter que ces variétés naturelles ou découvertes dans la nature puissent être appropriées. Le cas de figure paraît assez théor...
Par l'amendement n° 4, nous prévoyons la possibilité d'accords collectifs et d'accords interprofessionnels pour la rémunération des obtenteurs en cas d'utilisation de semences de ferme. Nous préférons la négociation interprofessionnelle, au décret.
Par l'amendement n° 7, nous précisons la manière dont peut être alimentée la collection nationale des ressources phytogénétiques et nous renvoyons au décret le soin de préciser les modalités de gestion du catalogue de ces ressources, comme de conservation des échantillons.
Dans le droit actuel, l'obtenteur d'une variété essentiellement dérivée ne doit rien à l'obtenteur de la variété initiale, mais demain, celui-ci aura des droits sur la variété essentiellement dérivée. Par l'amendement n° 11, nous limitons ces droits nouveaux aux variétés essentiellement dérivées qui apparaîtront après la promulgation de la loi....
Il faut faire de la politique agricole de la France un objectif stratégique. Nous produisons de moins en moins alors qu'il y aura bientôt 9 milliards d'humains à nourrir. Arthus Bertrand peut bien nous raconter que l'agriculture biologique peut y pourvoir. En réalité, il nous faudra produire de plus en plus et on ne pourra le faire sans eau. Il...
Il faut faire de la politique agricole de la France un objectif stratégique. Nous produisons de moins en moins alors qu'il faudra nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050. Yann Arthus Bertrand peut bien nous raconter que l'agriculture biologique peut y pourvoir. En réalité, il nous faudra produire de plus en plus et on ne pourra le faire san...
Dans le cadre de la préparation des prochaines perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2014-2020, un débat s'est engagé au niveau européen sur le bien-fondé de la politique de cohésion, sur les améliorations qui pourraient lui être apportées, et sur les montants de crédits qu'il est justifié de lui consacrer. Dans un souc...
L'amendement n° COM-1 réécrit de façon plus diplomatique le consentement de la France, sous certaines réserves, d'être contributeur net. L'amendement n° COM-1 est adopté, M. Raoul s'abstenant.
Je suis convaincu qu'une relance du fret implique de dégager plus de sillons, ce qui passe par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Or, dans le magazine « La vie du Rail » en date du 6 avril dernier, vous affirmez que le programme LGV est menacé. Comment peut-on financer les 2000 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020 ? Les p...
La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du F...
La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du F...
La volatilité est inquiétante tant pour les producteurs que pour les consommateurs, pour lesquels les répercussions de toute augmentation de prix sont disproportionnées. Lorsque la tonne de blé est à 110 euros, la farine entre pour 7 centimes dans le prix de la baguette ; quand le prix du blé double, la baguette pouvait être à 3 ou 4 centimes d...
La volatilité est inquiétante tant pour les producteurs que pour les consommateurs, pour lesquels les répercussions de toute augmentation de prix sont disproportionnées. Lorsque la tonne de blé est à 110 euros, la farine entre pour 7 centimes dans le prix de la baguette ; quand le prix du blé double, la baguette pouvait être à 3 ou 4 centimes d...
De nombreuses régions peinent à consommer les fonds structurels. Comme l'ont souligné mes collègues Gaillard et Sutour, une solution serait effectivement de parvenir à réduire la rigidité des règles applicables sans nuire évidemment à l'utilisation régulière des fonds. Je souhaiterais vous soumettre trois questions : - vous paraît-il facile de...
De nombreuses régions peinent à consommer les fonds structurels. Comme l'ont souligné mes collègues Gaillard et Sutour, une solution serait effectivement de parvenir à réduire la rigidité des règles applicables sans nuire évidemment à l'utilisation régulière des fonds. Je souhaiterais vous soumettre trois questions : - vous paraît-il facile de...
Le moratoire imposé par le décret du 9 décembre, outre qu'il est rétroactif, pose d'énormes problèmes économiques sur le terrain, aux opérateurs comme aux collectivités. Ce dossier a été mal géré : le prix d'achat est parti de trop haut, à plus de 60 centimes ; il a fallu le ramener à 52 puis à 42 centimes. Aujourd'hui, la situation est dramat...
