Interventions en commissions de Rémy Pointereau

Cela va mieux en le disant mais je le retire. L'amendement n° 8 est retiré.

Face à des dégâts de gibier, on va attribuer un plan de tir à certains propriétaires, mais seront-ils effectués de façon sérieuse ? Il y a les dégâts de gibiers, mais il faut aussi prendre en compte les accidents de la circulation provoqués par les animaux qui, d'année en année, ne cessent d'augmenter. Aujourd'hui, les franchises pour les véh...

Je maintiens mon amendement pour que nous ayons une discussion sur ce point en séance publique. L'amendement n° 9 est rejeté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant : L'article 5 est adopté est adopté s...

J'y tiens !

J'ai consulté la fédération des chasseurs de mon département et elle ne m'a pas semblé hostile à cette proposition. Il y a de moins en moins de chasseurs en France et si on n'incite pas les jeunes à chasser, cette activité est condamnée à disparaître, notamment en raison de son coût.

Outre ceux que manie la LMAP, il existe d'autres leviers pour renforcer la compétitivité de notre agriculture, au premier rang desquels la réduction du coût du travail. Plusieurs filières sont en crise : l'élevage porcin, bovin, l'arboriculture... Le Premier ministre a annoncé des mesures au congrès de la FNSEA, et chargé d'une mission le déput...

J'ai cru comprendre que la réalisation de nouvelles lignes à grande vitesse n'était pas la priorité pour la SNCF. Vous nous dites que vous réaliserez les projets au rythme que l'on vous indiquera. Mais le nerf de la guerre demeure le financement. Je ne vois pas comment faire sans recourir massivement aux PPP. Quel est le potentiel dans ce domai...

Quelle est la position de l'AMF sur le seuil d'application du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux et donc pour la mise en oeuvre du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires ? Il semblerait en effet que l'AMF ait été favorable au seuil de 500 habitants. Or, comme j'ai pu le constater, dans mon départeme...

Mon amendement va en ce sens, mais pourquoi ne pas ajouter une remarque sur la fiscalité ?

Le rapport livre un très bon état des lieux des problèmes. Une difficulté particulière tient à la couverture des zones boisées, en haut débit fixe et mobile. Peut-être conviendrait-il d'être davantage coercitif, par exemple en obligeant les opérateurs à des prestations d'itinérance, ce qui permettrait de réduire le nombre de pylônes et, partant...

Je souhaite dire quelques mots de la filière agricole. Je m'associe certes à ce qui est dit à la page 30. Pour avoir été en rapport avec le club Cérès, le groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et Syngenta, je puis témoigner que la filière française des semenciers est en souffrance, mais pourquoi mettre en avant le seul témo...

le diester ou l'éthanol. Je pense aussi à la filière bois : on sait produire, mais on ne sait pas transformer, alors qu'il y a là une vraie ressource industrielle : il faut l'indiquer. Autre filière qui mériterait l'attention, la mécanique agricole, qui compte bien des petits constructeurs dans bien des départements. Ils fabriquent des tracteur...

Je suis d'accord avec Yves Détraigne : la région a un rôle de planification, d'aménagement du territoire et, avec les départements, de péréquation pour réduire les inégalités. Elle a aussi vocation à financer des infrastructures. C'est notamment le cas pour les transports ferroviaires, avec les TER. Je ne vois pas comment les départements pourr...

L'accès au haut débit est parfois financé dans les départements, dans le cadre du programme « Internet pour tous », en s'appuyant sur des technologies sans doute dépassées. Je pense notamment au wifi max. Alors ne faudrait-il pas financer tout de suite le très haut débit ? Concernant le photovoltaïque, vous évoquez l'objectif d'instaurer des p...

Je voudrais connaître le sort réservé par le SNIT au projet autoroutier reliant Châteauroux, Bourges, Auxerre et Troyes, qui a été lancé il y a maintenant une vingtaine d'années et qui pourrait aboutir à doubler la RN 151 ou à créer une autoroute. S'agissant du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon (PO...

L'initiative de simplification des normes est excellente. Les maires soulignent la longueur et le coût des procédures, ainsi que l'existence de norme de sécurité liées au principe de précaution. On constate que les exigences varient beaucoup d'une commission d'accessibilité à une autre, certaines d'entre elles étant démesurées. En matière d'urb...

Vous avez dit que les délocalisations représentaient une perte de 13 000 emplois par an depuis quinze ans, ce qui fait quand même 200 000 emplois en tout. Nous disposons d'atouts et d'outils pour renforcer notre industrie : je pense en particulier aux fonds capital risque, à Oseo, mais aussi aux compétences et à l'excellence de la main d'oeuvre...

Le document de synthèse du rapport est très important. C'est ce document qui sera lu. Chaque mot compte. Sur les aides directes, il doit être clair qu'il s'agit d'une aide compensatrice et non d'une aide au revenu. Par ailleurs, il faut bien distinguer la convergence des aides directes entre États membres et au sein des États membres. Sur la ...

Le document de synthèse du rapport est très important. C'est ce document qui sera lu. Chaque mot compte. Sur les aides directes, il convient de préciser qu'il s'agit d'une aide compensatrice et non d'une aide au revenu. Par ailleurs, il faut bien distinguer la convergence des aides directes entre Etats membres et au sein des Etats membres. Su...

La mission Politique des territoires participe à l'effort d'économies budgétaires engagé par le Gouvernement : son budget diminue de 5 % en autorisations d'engagement (AE) et de 11 % en crédits de paiements (CP), pour s'établir à 356 millions et 328 millions d'euros. La baisse est moins sensible en considérant le collectif budgétaire du 9 mars ...