Interventions en commissions de Rémy Pointereau

Les critères principaux sont le développement de la capacité économique des territoires ruraux, la réponse aux besoins de la population, le service au public, en particulier sur le plan de la santé. Avec un projet visant le transport collectif, vous êtes bien dans la course. Cependant, la subvention maximale étant de 1,5 million d'euros, le pro...

Elles ont pu l'être jusqu'ici. Désormais, il y a aussi le programme de développement des maisons de santé pluridisciplinaires.

Le programme de maisons de santé pluridisciplinaires peut aller jusqu'à 50 000 euros par maison de santé. Si le projet est important, il faut en passer par un PER.

Je déplore aussi que la LOLF soit contournée : notre politique en direction des territoires n'est pas lisible, nous avons besoin d'un document transversal, qui rassemble toutes les lignes budgétaires concernées. Sur la présence postale, il faut partir de l'attente des usagers. Que demandent-ils ? Non pas un bureau de poste qui ferme dès 16 he...

Les PER sont effectivement très appréciés dans les territoires ruraux, ils y fédèrent des énergies autour de projets porteurs. La filière bois et l'élevage représentent un nombre important de PER, tel le Palmipôle du Gers, faut-il pour autant changer de secteurs ? L'innovation est un bon critère, mais nous ne devons pas perdre de vue que des ...

Nous proposons en effet de ne pas appliquer le plafond de dix salariés pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et médicosociale. Notre amendement propose également un mécanisme de lissage de la fin de l'exonération, avec une application progressive de 2011 à 2013 pour les autres organismes.

Dans mon département, des communes ont dû créer une communauté de communes, spécialement pour monter une maison de retraite gérée par une association. Je me vois mal leur annoncer la fin de l'exonération, qui se traduirait par une hausse de 15 % des tarifs.

Il existe plusieurs dispositifs ; l'exonération de cotisations sociales dans les organismes d'intérêt général est permanente.

Le prix de rachat de 62 centimes par kilowattheure du photovoltaïque a créé un effet d'aubaine. Sa diminution, en septembre 2010, à 37 centimes a provoqué une chute vertigineuse des devis et des bons de commandes, de l'ordre d'au moins 70 %. Ceux qui se lancent dans ce secteur n'ont plus aucune visibilité. Vous avez parlé tout à l'heure d'un co...

Si la LME est excellente à bien des égards, elle a rencontré des difficultés d'application dans le monde agricole, du fait notamment du décalage, qui peut atteindre 18 mois, entre le moment l'achat des intrans et celui des recettes. Quelles mesures envisagez-vous pour accompagner les agriculteurs pendant ce délai ? Dans les zones de revitalis...

Je tiens à souligner plusieurs choses. L'évaluation du coût de la mesure pour les finances publiques doit prendre en compte les recettes supplémentaires qu'elle génère sous forme de cotisations sociales, d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de TVA. Le coût net ex post sera inférieur aux 2,4 milliards d'euros annoncés. L'appui à la...

Simplement, on est d'accord : nous parlerons de la décentralisation depuis 1982 à travers toutes les collectivités ?

Je remercie le ministre pour son éclairage, et sa volonté d'en finir avec le stop and go. Si l'on veut que certains projets soient insubmersibles, il faut qu'ils soient inscrits dans le schéma. On sait que parfois quand les ministres passent, les projets trépassent... La carte du projet de développement ferroviaire semble procéder d'un classem...

Alex Türk nous a fait froid dans le dos. Avec la géolocalisation, toutes les maisons sont en ligne et les citoyens sont inquiets de cette violation de domicile. Cela ne me gêne pas que la police ou les services de renseignement aient certaines informations - après tout, internet a d'abord été utilisé par les militaires -, il est en revanche trè...

Sur le bilan de la décentralisation, il est important de répertorier toutes les publications concernant ce sujet. Par ailleurs, l'objectif doit être de dresser un constat, d'en tirer des conclusions et de faire des propositions, en montrant ce qui a bien marché et ce qui a moins bien fonctionné. Prenons un exemple que je connais bien, en tant q...

Dans le cadre du bilan de la décentralisation, la façon de prendre en compte l'APA doit faire l'objet d'une attention particulière. Dans les départements, la décentralisation s'est organisée autour des deux actes I et II. La décentralisation consistait alors en des transferts de l'État vers les collectivités territoriales. L'APA n'obéit pas au ...

On est obligé de constater aujourd'hui que l'APA est la cause essentielle du déséquilibre des budgets des départements. Tel est le cas dans mon propre département.

Les LGV sont des investissements de long terme. Il faut respecter le Grenelle de l'environnement. La fongibilité des investissements est inscrite pour les projets prévus après 2025. Mais ne serait-il pas possible d'élaborer un business plan, au moins pour les vingt ans à venir, regroupant les différents projets prévus ? Les banques font confi...

Les LGV sont des investissements de long terme. Il faut respecter le Grenelle de l'environnement. La fongibilité des investissements est inscrite pour les projets prévus après 2025. Mais ne serait-il pas possible d'élaborer un business plan, au moins pour les vingt ans à venir, regroupant les différents projets prévus ? Les banques font confi...

Je partage ce point de vue. Ne décourageons pas les bailleurs qui veulent louer ! Tout est dit dans le statut du fermage. L'amendement n° 81 est adopté et l'article 11 quaterdecies A supprimé.