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Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau
1339 interventions trouvées.
En effet !
La sixième !
Cet amendement tend à supprimer l’article 1er pour plusieurs raisons. D’abord, cette disposition a une portée normative pour le moins discutable ; son effectivité pourra largement être remise en question. Ensuite, elle pourrait bouleverser l’équilibre qui résulte des dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code ...
Vous le regrettez ?
M. Rémy Pointereau. Une collusion !
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 pour plusieurs raisons. Le dispositif de cet article ne cible pas avec suffisamment de précision le cœur de la lutte contre la grande pauvreté. En effet, si nombre de nos concitoyens n’ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement, nous le devons d’abord à un manque structurel de places d’héber...
Très bien !
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour plusieurs raisons. Il est difficile d'apporter une caution au principe qui sous-tend une telle disposition. Si l’on peut être favorable à l’existence d’un traitement curatif des difficultés que peuvent éprouver nos concitoyens pour avoir accès à l’eau et à l’assainissement, à travers la prise en...
Oui !
Cela n’a rien à voir avec l’eau !
Eh oui !
Nous proposons la suppression de cet article pour les raisons exposées lors de la défense de l’amendement précédent.
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 pour les mêmes raisons que pour les articles 3 et 4. Je tiens à dénoncer la complexité du dispositif. Le II de cet article dispose que les fonds de solidarité pour le logement départementaux doivent comprendre « un fonds destiné à financer des aides aux ménages pour l'accès à l'eau ». Or les fonds d...
C’est d’ailleurs un peu tard ! Pourquoi ce texte n’a-t-il pas été proposé il y a quatre ans ?
En quatre ans, on aurait pu avancer sur d’autres pistes.
Ben voyons !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rôle du législateur – notre rôle – est d’élaborer et d’évaluer les lois, mais il est également de les faire évoluer. Tel est précisément l’objet de la présente proposition de résolution, qui vise à bonifier la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, ...
Je vous invite également à fixer des objectifs réalistes, pragmatiques et stables, afin de pouvoir mesurer les progrès réels enregistrés en matière de politique de l’eau. Car des progrès, les acteurs de l’eau en font énormément.
Récemment, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a indiqué que la qualité physico-chimique de l’eau s’était fortement améliorée depuis dix ans, ce qui prouve que les nouvelles pratiques agricoles contribuent fortement à l’amélioration de la qualité de l’eau. Pour que cela puisse continuer, une stabilité normative est évidemment nécessaire. En outre...
Il importe surtout de reconnaître les propriétaires ruraux comme des acteurs environnementaux. Il s’agit d’agir avec discernement et pragmatisme. Telle est la feuille de route que nous proposons.
