Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Nous avons enfin fait adopter une proposition de résolution à travers laquelle nous invitions le Gouvernement à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. La proposition de loi que vous ont présentée la semaine dernière nos collègues François Calvet et Marc Daunis, que je tiens à féliciter pour le travail...

… s’inscrit dans le droit fil de ces initiatives. Elles poursuivent toutes un seul objectif : simplifier la vie de nos élus, de nos concitoyens, de nos porteurs de projets et de nos entreprises. Je salue par ailleurs le travail effectué par nos collègues Gérard Bailly, sur les normes agricoles, et Jacques Genest, sur la relance de la construct...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, sur l’initiative du président Gérard Larcher, le bureau du Sénat a confié à notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation la mission de simplifier les normes applicables auxdites collectivités. Notre première action a consisté à co...

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable m’a chargé de dresser un bilan de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la LEMA, qui fête ses dix ans. Vous êtes nombreux à vous souvenir du vote de cette gran...

Les propositions que la commission a adoptées entendent remédier à ces difficultés. Elles s’inscrivent dans les quatre thèmes principaux que nous avons identifiés au sein de la loi : la gestion qualitative de l’eau ; la gestion quantitative de la ressource ; la simplification des procédures et l’allégement des normes ; enfin, la planification e...

Comme l’Association des maires de France, nous nous opposons aux ponctions opérées sur les agences de l’eau au profit du budget de l’État, encore 175 millions d’euros cette année ! Pour ce qui est de la mise en œuvre du principe de continuité écologique, nous préconisons, dans notre rapport, de privilégier des solutions locales, au cas par cas...

… non pas tant pour produire plus, mais surtout pour diversifier davantage, à l’heure où la politique agricole commune demande d’éviter la monoculture. Il est aussi souligné dans le rapport l’urgence qu’il y a à clarifier et à sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective, qui ont été créés par la LEMA. Aujourd’hui, seul...

Autre point de simplification, je pense qu’il est important de raccourcir les délais d’instruction des dossiers de création de réserves, qui doivent d’ailleurs être encouragées, et de les sécuriser juridiquement. Enfin, sur le volet gouvernance, outre la simplification des schémas d’aménagement et de gestion des eaux – ils font souvent aujourd...

Aurions-nous déjà gagné ?...

Avec moins de moyens !

Le révolver à la ceinture !

Amen !

Non !

On a peut-être limité la casse lors de cette nouvelle lecture, mais, s’il y a un peu de bon, il y a aussi beaucoup de mauvais, selon moi. Je suis très déçu par l’attitude adoptée par certains de nos collègues députés en commission mixte paritaire, parce qu’ils ont refusé un dialogue qui aurait pourtant permis d’avancer. Pour ma part, je reste...

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce text...

Tous les jours !

Nous vous écoutons pourtant avec attention !

M. Rémy Pointereau. Cela change tout !

Je voterai bien entendu cet article. Je tiens à féliciter l’auteur de cette proposition de loi, Jacques Genest, ainsi que le rapporteur. Ce texte est complémentaire de la proposition de loi que prépare le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, constitué au sein de la délégati...

Les droits et les devoirs !