Interventions de Rémy Pointereau

Les auteurs de l'amendement n° 1 proposent de limiter le certificat aux variétés créées ou développées par l'obtenteur, ce qui revient à l'interdire pour les variétés découvertes existant à l'état naturel : ils veulent éviter que ces variétés naturelles ou découvertes dans la nature puissent être appropriées. Le cas de figure paraît assez théor...

Par l'amendement n° 4, nous prévoyons la possibilité d'accords collectifs et d'accords interprofessionnels pour la rémunération des obtenteurs en cas d'utilisation de semences de ferme. Nous préférons la négociation interprofessionnelle, au décret.

Par l'amendement n° 7, nous précisons la manière dont peut être alimentée la collection nationale des ressources phytogénétiques et nous renvoyons au décret le soin de préciser les modalités de gestion du catalogue de ces ressources, comme de conservation des échantillons.

Dans le droit actuel, l'obtenteur d'une variété essentiellement dérivée ne doit rien à l'obtenteur de la variété initiale, mais demain, celui-ci aura des droits sur la variété essentiellement dérivée. Par l'amendement n° 11, nous limitons ces droits nouveaux aux variétés essentiellement dérivées qui apparaîtront après la promulgation de la loi....

Il faut faire de la politique agricole de la France un objectif stratégique. Nous produisons de moins en moins alors qu'il y aura bientôt 9 milliards d'humains à nourrir. Arthus Bertrand peut bien nous raconter que l'agriculture biologique peut y pourvoir. En réalité, il nous faudra produire de plus en plus et on ne pourra le faire sans eau. Il...

Il faut faire de la politique agricole de la France un objectif stratégique. Nous produisons de moins en moins alors qu'il faudra nourrir 9 milliards d'êtres humains en 2050. Yann Arthus Bertrand peut bien nous raconter que l'agriculture biologique peut y pourvoir. En réalité, il nous faudra produire de plus en plus et on ne pourra le faire san...

Dans le cadre de la préparation des prochaines perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2014-2020, un débat s'est engagé au niveau européen sur le bien-fondé de la politique de cohésion, sur les améliorations qui pourraient lui être apportées, et sur les montants de crédits qu'il est justifié de lui consacrer. Dans un souc...

L'amendement n° COM-1 réécrit de façon plus diplomatique le consentement de la France, sous certaines réserves, d'être contributeur net. L'amendement n° COM-1 est adopté, M. Raoul s'abstenant.

Je suis convaincu qu'une relance du fret implique de dégager plus de sillons, ce qui passe par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Or, dans le magazine « La vie du Rail » en date du 6 avril dernier, vous affirmez que le programme LGV est menacé. Comment peut-on financer les 2000 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020 ? Les p...

La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du F...

La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du F...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à moderniser le droit de la chasse est constituée de propositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préserv...

Quelle est l’étendue exacte des pouvoirs du préfet ? Même si un amendement du rapporteur a été adopté en commission remplaçant l’expression « plan de tir » par celle, un peu plus précise, de « prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux », la pratique montrera si cela fonctionne, et comment. Dans le Cher, il existe un polygone de tir, destiné ...

Il était donc pour le moins urgent de transférer sur les propriétaires qui ne font pas le travail de régulation une responsabilité financière en cas de dégâts. Les chasseurs n’auront plus à assumer cette charge, qui est devenue de plus en plus lourde compte tenu de l’augmentation des produits agricoles, comme l’a souligné Jean-Louis Carrère. P...

Pour conclure, chaque fois que les chasseurs montrent leurs talents en matière de pédagogie – et il en faut beaucoup ! –, …

… leur savoir-faire, leur capacité à gérer leur territoire, chaque fois qu’ils font preuve d’humanité, ils réussissent à convaincre non seulement l’ensemble du monde rural, mais aussi parfois les urbains ou les rurbains, voire les opposants à la chasse. J’espère que ce texte permettra un nouveau pas en avant vers ceux qui doutent encore du rôl...

Non !

Il s’agit d’amendements de précision. Au travers de l’amendement n° 3, qui reprend un point ayant été évoqué voilà quelques instants par M. Carrère, je souhaite qu’il soit mentionné que l’État est bien visé par les dispositions de l’article 4. Dans certaines propriétés de l’État, – je pense au camp militaire des Landes que M. Carrère évoquait...

M. Rémy Pointereau. Rassuré par les propos de Mme la ministre, et espérant que l’État aura les moyens d’indemniser les agriculteurs

Non, 50 euros !