Interventions de Rémy Pointereau

Je suis d'accord avec Yves Détraigne : la région a un rôle de planification, d'aménagement du territoire et, avec les départements, de péréquation pour réduire les inégalités. Elle a aussi vocation à financer des infrastructures. C'est notamment le cas pour les transports ferroviaires, avec les TER. Je ne vois pas comment les départements pourr...

L'accès au haut débit est parfois financé dans les départements, dans le cadre du programme « Internet pour tous », en s'appuyant sur des technologies sans doute dépassées. Je pense notamment au wifi max. Alors ne faudrait-il pas financer tout de suite le très haut débit ? Concernant le photovoltaïque, vous évoquez l'objectif d'instaurer des p...

Je voudrais connaître le sort réservé par le SNIT au projet autoroutier reliant Châteauroux, Bourges, Auxerre et Troyes, qui a été lancé il y a maintenant une vingtaine d'années et qui pourrait aboutir à doubler la RN 151 ou à créer une autoroute. S'agissant du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon (PO...

L'initiative de simplification des normes est excellente. Les maires soulignent la longueur et le coût des procédures, ainsi que l'existence de norme de sécurité liées au principe de précaution. On constate que les exigences varient beaucoup d'une commission d'accessibilité à une autre, certaines d'entre elles étant démesurées. En matière d'urb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour en finir avec les clichés, je soulignerai d’emblée que, contrairement aux idées reçues, le monde rural connaît un nouveau souffle. Même s’il reste encore des défis importants à relever, notamment pour assurer un accès équitable à certains services publics, un accompagnement ...

M. Rémy Pointereau. Faisons donc confiance à l’intelligence territoriale, soyons acteurs de notre développement ! J’aurais également pu évoquer le problème des infrastructures routières et ferroviaires, qui relèvent de la compétence de l’État, mais il s’agit à mon sens d’un autre débat. En tout état de cause, la ruralité est bien vivante. Mon c...

Ils ne viennent pas dans la Nièvre !

Tout à fait !

Bravo !

Monsieur le secrétaire d'État, la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions pose le principe du droit, pour les ménages en situation de précarité et confrontés à des difficultés pécuniaires, une aide financière pour accéder ou préserver leur accès à une fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphonique...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne me satisfait cependant que partiellement. Ainsi, dans le Cher, alors même que nous avons passé une convention, le président du conseil général du Cher oppose une fin de non-recevoir aux maires qui souhaitent obtenir des listes de bénéficiaires du FSL et demande aux parlem...

Actuellement, et ce en vertu des dispositions de l’article 155 du code général des impôts, lorsqu’une entreprise industrielle ou commerciale effectue à titre accessoire des opérations de nature agricole ou non commerciale, ses résultats sont globalisés dans le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC, sous réserve que ces...

Oui, monsieur le président.

Le nouvel article 1655 sexies du code général des impôts issu de la loi n°2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entreprise individuel à responsabilité limitée, EIRL, assimile, sur le plan fiscal, celle-ci à l’entreprise agricole à responsabilité limitée, EARL, lorsque l’EIRL exerce une activité agricole. Cependant, en application des di...

Actuellement, les agriculteurs, pour des raisons de transmission, de statut et d'organisation de leurs entreprises constituent des sociétés d'exploitation. Ces sociétés sont généralement des sociétés civiles – groupement agricole d’exploitation en commun, GAEC, exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL, société civile d’exploitation ...

… en la fixant à dix ans au lieu de cinq ans comme actuellement, sauf renonciation de l’intéressé.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les recettes commerciales et non commerciales réalisées par des exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition peuvent être rattachées aux bénéfices agricoles et taxées comme ces derniers lorsque, au titre de l’année civile précédant la date d’ouverture de l’exercice, leur montant global n’excède ni 30 % du chiffre d’affaires tiré...

Vous avez dit que les délocalisations représentaient une perte de 13 000 emplois par an depuis quinze ans, ce qui fait quand même 200 000 emplois en tout. Nous disposons d'atouts et d'outils pour renforcer notre industrie : je pense en particulier aux fonds capital risque, à Oseo, mais aussi aux compétences et à l'excellence de la main d'oeuvre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » a été étudiée avec beaucoup d’attention par la commission de l’économie, présidée par notre collègue Jean-Paul Emorine. Cette mission participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Son budget, de 356 millions d’euros en autorisa...