Interventions de Rémy Pointereau

Non, monsieur le président, je le retire.

Les fédérations nautiques s'investissent de façon importante dans des actions de développement durable relatives aux cours d'eau et aux plans d'eau. Elles sont attachées à la qualité de l'eau, de l'écosystème, à la défense du patrimoine nautique et aquatique ainsi qu'à une pratique sécurisée. En conséquence, elles ont intérêt et vocation à exe...

Non, monsieur le président, je le retire.

L'Assemblée nationale ayant supprimé la notion de continuité écologique du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, cet amendement est rédactionnel. Il vise à préserver la logique d'ensemble au 1° de l'article L. 214-17 qui concerne les poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée. Il permet ainsi ...

Mon amendement va plus loin que celui de la commission, mais par souci de conciliation, je le retire, étant rappelé que l'hydroélectricité est une énergie renouvelable très importante dont il faut continuer à encourager la production.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à unifier la rédaction du 1° du I du texte proposé pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.

Cet amendement poursuit un objectif de simplification du projet de loi, en supprimant un régime dérogatoire non justifié pour certains ouvrages hydroélectriques. En préconisant de manière générale un régime réservé variable autour de 1/10e du module, le projet de loi adopte un système souple permettant de concilier au mieux les enjeux écologiq...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement poursuit un objectif de simplification de la loi, en supprimant une disposition superfétatoire. La dérogation légale envisagée en période d'étiage exceptionnel n'a pas lieu d'être, dès lors que le débit réservé est limité, en toute hypothèse, au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage hydroélectrique. Si bien que le débit réservé...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a été défendu par Mme Férat et je n'y reviens pas sauf pour faire part de mon expérience. Dans mon département, des réunions ont eu lieu avec la direction départementale de l'agriculture et, finalement, seules la fédération de pêche et les associations d'environnement étaient présentes ! Ni les propriétaires ni les agriculteurs ...

Cet amendement vise à assurer la conformité du dispositif juridique français avec la directive-cadre sur l'eau, qui prône une planification concertée de la protection des eaux par bassin hydrographique, afin de prendre en compte les intérêts de l'ensemble des usagers. En application du droit communautaire, les zones qui nécessitent une protecti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir dans la loi l'implication du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, le CORPEN, dans la définition des plans d'action sur les zones où il est nécessaire de préserver les captages d'eau potable, et dans la mise en oeuvre d'actions d'amélioration. Le CORPEN s'investit en e...

Puisque Mme la ministre s'engage à intégrer le CORPEN dans une circulaire, je retire mon amendement, monsieur le président.

J'ai peu à ajouter aux arguments de Mme Férat, sinon qu'il existe sur le territoire français des nappes importantes dont la gestion est déjà organisée. Il me semble intéressant qu'on ne crée pas d'office un organisme pour gérer ces nappes que vous connaissez - la nappe de Beauce, notamment - et que le préfet gère avec la DDA. Il n'est pas souha...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'amendement vient d'être défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

La mesure effective de la consommation d'eau est, pour la profession agricole, un élément incontournable de la gestion économe de la ressource. La réglementation actuellement applicable a pris en compte la diversité des situations des exploitants agricoles. En effet, bon nombre d'entre eux ont recours à plusieurs forages, compte tenu des contex...