Interventions de Rémy Pointereau

Ma question s'adresse à M. garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis plusieurs années, les champs d'OGM cultivés en toute légalité sont détruits en toute illégalité.

Plus récemment, samedi dernier, José Bové et cent cinquante faucheurs volontaires ont dégradé deux mille tonnes de maïs transgénique chez un agriculteur du sud-ouest de la France.

Il faut le savoir, les producteurs de maïs qui cultivent des OGM le font avec des semences autorisées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, sur avis scientifique émis par les commissions du génie biomoléculaire et du génie génétique. Ces agriculteurs ne sont donc pas dans l'illégalité. Plus grave, cette opération « sauvage », qui a...

Nous avons frôlé un grave incident. En effet, cet agriculteur, qui avait déjà été victime de l'arrachage d'une parcelle au mois de septembre, était psychologiquement et physiquement à bout. Il a d'ailleurs fait un malaise cardiaque. Cette situation est devenue intolérable et inacceptable. Les agriculteurs subissent de plus en plus d'entraves à...

La question est bien de savoir si l'on accepte que de tels actes de vandalisme à l'encontre de biens privés, qui s'apparentent à des pratiques terroristes, continuent de se dérouler sous l'oeil médusé des Français qui en ont assez de la violence, que ce soit dans les banlieues ou à la campagne.

M. Rémy Pointereau. L'impunité accordée aux faucheurs, voire les mesures d'amnistie annoncées par certains candidats à l'élection présidentielle, dont Mme Royal,

M. Rémy Pointereau. À l'heure où tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre la délinquance, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si, dans cette affaire, le droit aura raison, ou bien si c'est M. Bové qui aura raison du droit ?

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Gérard César d'avoir eu cette heureuse initiative de vous interroger sur le bilan d'application de la loi d'orientation agricole, qu'il avait rapportée. Cette séance tombe à point nommé, puisque tout récemment est intervenue une revalorisation généralisée des retraites agri...

Et qu'a fait Jospin ?

Ce n'est pas normal !

Très bien !

C'est bien !

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Mme Férat que l'épandage des boues doit faire l'objet d'une reconnaissance de la population tout entière à l'égard des agriculteurs qui sont souvent montrés du doigt comme étant des pollueurs, alors qu'ils prouvent, par l'épandage de boues, qu'ils sont soucieux de l'intérêt général en faisan...

Non, monsieur le président, je le retire également.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après huit années d'hésitation et dix-huit mois de travail, cette loi sur l'eau n'est pas devenue un long fleuve tranquille ; elle a fait des vagues, elle a même été source de turbulences, et je voudrais remercier notre rapporteur, Bruno Sido, de son travail d'apaisement. Car si t...

Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable, M. Berteaud, a d'ailleurs conforté mon propos lors d'une conférence : « Sans barrages, pas de régulation et pas de production énergétique, pas de soutien d'étiage des rivières dans lesquelles le maintien de la vie dépend de la constance d'un débit minimum. Sans retenu...

Il ne doit pas constituer un droit à polluer, il doit devenir un moyen de prévention afin d'éviter la pollution et permettre, de façon curative, de la réduire quand elle est là. Les mises aux normes environnementales pour les industriels et les éleveurs ont un coût très important ; elles alourdissent les charges sans créer de valeur ajoutée. ...

Le contrôle des pulvérisateurs est une bonne mesure, mais il faut savoir que les sources de pollution se font souvent sur le lieu de remplissage des cuves. J'avais d'ailleurs mis en place dans le département du Cher une aide pour les aires de remplissage et de récupération de fonds de cuve et de débordements de produits phytosanitaires. Ce ser...

Hélas !

De nombreux seuils, ouvrages ou prises d'eau interrompent la continuité des parcours nautiques et ne permettent pas aux pratiquants nautiques, notamment de canoë-kayak, d'exercer leurs activités dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la sécurité. Bien que le code de l'environnement, en son article L. 211-1, reconnaisse parm...